Le ministère public a préconisé mercredi l'annulation du renvoi de Georges Tron (UMP) aux assises pour viols, afin que les charges contre l'ancien secrétaire d'Etat soient de nouveau examinées. la Cour de cassation rendra sa décision vendredi après-midi.
Le ministère public a préconisé mercredi l'annulation du renvoi de Georges Tron (UMP) aux assises pour viols, afin que les charges contre l'ancien secrétaire d'Etat soient de nouveau examinées. Le premier avocat général Didier Boccon-Gibod a estimé que la décision de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris renvoyant Georges Tron aux assises n'était pas suffisamment motivée.
Après deux ans et demi d'enquête, l'ancien secrétaire d'Etat à la Fonction publique a bénéficié d'un non-lieu en 2013, les juges d'instruction d'Evry ayant estimé qu'il n'existait pas de charges suffisantes pour le renvoyer devant les assises pour viols sur deux anciennes employées de sa mairie de Draveil. Mais, après appel des plaignantes, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a finalement renvoyé Georges Tron devant les assises.
La Cour de cassation rendra sa décision le vendredi 3 avril. Si le pourvoi est accepté, une nouvelle chambre d'instruction sera saisie. Si il est rejeté, Georges Tron sera renvoyé devant les assises.
