Selon un bilan du Ministère du Logement, en France, 218 communes ne respecteraient pas la loi SRU (Solidarité Rénovation urbaine) qui impose aux communes de respecter des quotas de logements sociaux. Après la région PACA, l'Ile-de-France arrive en seconde position, avec 40 villes hors-la-loi.
La loi SRU (Solidarité et rénovation urbaine) de décembre 2000, imposait, sur la période 2011-2013, aux communes de plus de 3.500 habitants et de 1.500 habitants en Ile-de-France, de construire 20% de logements sociaux - un taux relevé à 25% depuis 2014.
Mercredi, la liste des 218 communes "hors-la-loi" a été rendue publique, assortie de leur bilan 2011-2013 en matière de construction de logements sociaux, et du taux de majoration des pénalités qui leur sont applicables. 86 d'entre elles sont situées en région PACA. L'Ile-de-France, n'est pas en reste. Elle affiche 40 communes carencées, avec pour plus "mauvais élèves" des communes dont les pénalités sont multipliées par 3 ou 4.
- Andilly, la Frette-sur-Seine et Montlignon (Val d'Oise),
- Linas (Essonne),
- L'Etang-la-Ville (Yvelines),
- Saint-Maur-des-Fossés, Périgny-sur-Yerres, Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne),
En mai, les préfets seront incités, par instruction de la ministre du Logement Sylvia Pinel, à accélérer la construction de logements sociaux dans ces communes à la traîne en "s'emparant pleinement" des outils à leur disposition comme le droit de préemption et la délivrance du permis de construire en lieu et place des élus.
