Le fichier de supporters, Stade, suspendu par le Conseil d'Etat

Le juge des référés du Conseil d'État a décidé ce mercredi de suspendre provisoirement la mise en oeuvre du fichier "STADE" compilant des informations sur les supporters en région parisienne. Ce fichier a été créé par arrêté du ministère de l'Intérieur le 15 avril dernier.

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Le juge "estime qu'il existe, en l'état de l'instruction, un doute sérieux sur la légalité de l'arrêté du ministre de l'Intérieur autorisant ce fichier", annonce la plus haute juridiction administrative française dans un communiqué. Saisi d'une demande d'annulation de cet arrêté, le Conseil d'État "se prononcera prochainement de façon définitive"

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