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3.000 euros d'amende pour un commissaire de la DGSI soupçonné d'avoir giflé une avocate

Le siège de la DGSI, la Direction central du renseignement intérieur, situé à Levallois-Perret (92).
Le siège de la DGSI, la Direction central du renseignement intérieur, situé à Levallois-Perret (92).

Un commissaire de police a été condamné mardi à 3.000 euros d'amende pour avoir giflé une avocate lors d'une garde à vue au siège de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI, devenue DGSI), une sanction dont il va faire appel.

Par France 3 Ile de France avec AFP

Le tribunal correctionnel de Nanterre l'a déclaré coupable de "violences volontaires par une personne dépositaire de l'autorité publique sur un avocat dans l'exercice de ses fonctions", en acceptant que cette condamnation ne figure pas au bulletin numéro 2 de son casier judiciaire.

Le policier de 58 ans, qui nie les faits, est en outre condamné à verser près de 9.000 euros de dommages et intérêts à l'avocate pour son préjudice - douleur, arrêt de travail, dépenses de santé - et un euro à l'ordre des avocats des Hauts-de-Seine, également partie civile. Le commissaire, dont l'identité est protégée en raison de ses fonctions à la DGSI, "va faire appel du jugement", a réagi auprès de l'AFP son avocat, Me Thibault de Montbrial. Le conseil de l'avocate n'a pas souhaité faire de commentaires. Estimant qu'il "y a des témoins" et que "les faits sont médicalement constatés", le procureur avait requis fin juin deux mois d'emprisonnement avec sursis et 3.000 euros d'amende à l'encontre du policier.

Le 1er avril 2014, la scène s'est déroulée à huis clos, dans les locaux de Levallois-Perret

La scène s'était déroulée le 1er avril 2014, à huis clos, au quatrième sous-sol des locaux du service antiterroriste et de contre-espionnage à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine). Interrogé sur l'identité du kamikaze qui avait perpétré un attentat à l'aéroport de Bourgas, en Bulgarie, en 2012, le client de l'avocate avait décidé de garder le silence. 

Après deux auditions par des capitaines, leur supérieur, commissaire très bien noté, avait emmené l'homme et son avocate dans une pièce adjacente pour tenter de l'inciter à parler. L'avocate raconte que le policier avait assuré à son client qu'il ne risquait pas d'être mis en cause. Inquiète des "pressions" induites par cet entretien informel, elle avait souhaité que cette remarque soit consignée dans la procédure. Le commissaire l'avait alors, selon elle, giflée et traitée de "petite conne". Son client, seul témoin de la scène, affirme avoir vu la gifle. Les deux capitaines racontent avoir entendu du brouhaha puis trouvé l'avocate hors de la pièce "les bras ballants". Le policier raconte pour sa part avoir expliqué au gardé à vue que "s'il n'avait rien à se reprocher, il avait intérêt à s'expliquer" puis, excédé par le "ton de mépris" de l'avocate, avoir quitté la pièce en claquant la porte. Il maintient qu'il n'a "pas levé la main sur elle".

20 jours d'incapacité totale de travail

L'avocate de 40 ans, qui souhaite garder l'anonymat, s'était vu prescrire 20 jours d'incapacité totale de travail (ITT) pour des raisons psychologiques. Un médecin avait aussi noté une "gêne discrète" dans la rotation de sa tête. L'IGPN, la police des polices, avait été saisie. Aucune mesure disciplinaire n'avait été prise à l'encontre du commissaire au moment de sa mise en examen. Selon son avocat, il est aujourd'hui "un des plus grands flics de France".

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