La conductrice, âgée de 21 ans, qui a provoqué la mort dune fillette de 6 ans à Trappes, mardi soir dans les Yvelines, a été déclarée positive au cannabis. Quelles sont les peines encourues lorsqu'un conducteur sous stupéfiants provoque un accident mortel ?
La loi date du 3 février 2003. Les décès causés par des conducteurs sous l'emprise de drogue ou d'alcool relèvent de la qualification d'homicide involontaire.
La loi précise qu'en cas d'accident mortel après une consommation de stupéfiants, les sanctions prévues en cas d’homicide involontaire peuvent aller jusqu'à 7 ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende. Circonstance aggravante, si la conduite sous stupéfiants s’ajoute à de la consommation d'alcool, à de la conduite sans permis ou à un excès de vitesse, la peine peut atteindre alors 10 ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende.
Cette loi relativement récente porte également le nom de la loi Marilou, en mémoire d'une fillette de 9 ans, Marilou, originaire de Bellay-en-Vexin dans le Val-d’Oise tuée dans un accident de voiture en févier 2002. Un jeune de 18 ans, qui conduisait sous l'emprise du cannabis, avait percuté de plein fouet la voiture de ses parents dans laquelle se trouvait la fillette.
Des condamnations en hausse
Selon une note du ministère de la justice de 2021 qui s'appuie sur une base de données datant de 2018, "les condamnations pour conduite après usage de stupéfiants sont en hausse continue depuis 2003". Le nombre de condamnations pour ce motif a été multiplié par cinq entre 2008 et 2018.
Le ministère de la Justice évoque des condamnations plus sévères. Pour les atteintes involontaires à la personne, "les peines d'emprisonnement représentent plus de 60% des sanctions prononcées en 2018 contre 28% en 2000". En outre, "la présence d'infractions associées", telles que la conduite sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants, "aggrave la sanction".
Pour autant, Nadine Poinsot, la mère de Marilou et co-fondatrice de l'association Marilou, pour les routes de la vie, qui s'est battue pour l'instauration de la loi de 2003, estime que les juges n'appliquent pas les peines maximales prévues par le texte législatif.
12% des conducteurs positifs aux stupéfiants
Selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière, l'Onisr, "la conduite en état d'ivresse est la deuxième cause de mortalité sur les routes, après la vitesse", et "dans les accidents mortels, 12% des conducteurs contrôlés sont positifs aux stupéfiants".
En 2021, plus de 3.200 personnes sont décédées sur les routes françaises, dont près de 867 seraient dues à la consommation de stupéfiants ou d'alcool, selon l'Onisr. Ces chiffres "sont à peu près équivalents d'une année à l'autre", explique l'observatoire.
Dans les accidents mortels, 30% des cyclomotoristes contrôlés sont positifs aux stupéfiants, 13% des automobilistes et 3% des conducteurs de poids lourds.
Les conducteurs contrôlés positifs aux stupéfiants dans les accidents mortels sont en grande majorité des hommes (91%), âgés de 18 à 34 ans (61%).
