Budget 2025 : 5 milliards d’euros d’économies demandées aux grandes villes et aux départements.

Le gouvernement va-t-il faire les poches des grosses collectivités ? C’est l’inquiétude de certains élus d'Ile de France à l’annonce hier soir du projet de loi de finances qui prévoit de les faire contribuer à hauteur de 5 milliards d’euros à l’effort d’économie pour réduire le déficit. Le débat ne fait que commencer.

 5 milliards d‘euros. C’est à minima ce que les collectivités françaises devront économiser pour contribuer à l’effort du budget 2025, présenté hier à l’Assemblée Nationale. Les ministres chargés des collectivités et du budget prévoient de ponctionner 3 milliards d'euros sur les recettes de 450 grandes collectivités, celles dont le budget dépasse les 40 millions d’euros. Grandes villes, communautés d’agglomérations et départements sont concernés.

"Le précédent gouvernement a tenté de désigner les collectivités territoriales comme responsables des impasses budgétaires, estime Stéphane Troussel, le président socialiste du département de la Seine-Saint-Denis. Le gouvernement Barnier, à son tour, emboite le pas en revenant notamment sur la parole donnée. Les administrations publiques locales pèsent pour 8,2% seulement dans la dette de notre pays. En revanche, elles assument autour de 55% de l’investissement public. Le risque, c’est une diminution drastique des investissements d’avenir » 

A l’instar d’une vingtaine d’autres départements, celui de la Seine-Saint-Denis est pourtant le seul en Ile de France à être épargné par le dispositif. "Cela va dans le bons sens, poursuit Stéphane Troussel, mais il faut aller plus loin et engager une refonte totale des dispositifs de péréquation très injustes qui font que la Seine-Saint-Denis, qui a les besoins sociaux parmi les plus forts, est le département le moins bien compensé de France." 

Les recettes rabotées

Autrefois fiancées par la taxe d’habitation et les bénéfices des entreprises, les collectivités reçoivent depuis le quinquennat de François Hollande, une dotation de fonctionnement. Celle-ci est prise sur le budget de l’état, au travers des recettes de la TVA.

Dans le détail, il ne s’agit pas de diminuer cette dotation de fonctionnement, qui resterait stable, mais de les ponctionner par un mécanisme de « fond de précaution », à hauteur de 3 milliards d’euros. Deux autres mesures visent à économiser 2 milliards à l’état. Le rabotage du versement qui leur était octroyé pour compenser la fin de la taxe sur les bénéfices des entreprises, ainsi que la réduction des remboursements de TVA que ces collectivités déboursent lors de leurs investissements.

 Le Fond Vert ponctionné

 Mais ce n’est pas tout. Le gouvernement compte également raboter le Fond Vert, tout juste crée pour les aider dans leurs projets de transitions écologique. En vigueur depuis janvier 2023, il a permis de financer des projets liés à la performance environnementale, l’adaptation au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie. 2 milliards d’euros sont ainsi venus aider les collectivités pour financer ces projets dans toute la France. En 2025, le gouvernement prévoit de récupérer de cette bourse 1,5 milliards, de sorte qu’il n’y ait plus que 500 millions à se partager sur l’ensemble du territoire. Et là, cela ne touche pas seulement les grandes agglomérations.

 Encore les pied dans l’eau, voilà que les projets de lutte contre les inondations futures sont menacés. Les maires de Seine-et-Marne s’inquiètent. Bellot, petite commune de 700 habitants, en est à sa 4ème crue depuis le début de l’année. Le Ru et le Petit Morin ont encore débordé ces derniers jours. Heureusement moins qu’au mois d’août dernier, où l’eau était montée jusqu’à 2 mètres, inondant même le centre du bourg. Bibliothèque, écoles, centre technique, mairie, tous les bâtiments communaux en ont pris pour leur grade, en plus des 63 maisons très impactées.

A la rentrée, la municipalité a lancé une étude pour la construction d’une digue permettant de protéger le hameau. "Nous n’avons pas encore le chiffrage complet, mais j’imagine que cela pourrait tourner autour de 800.000 euros, explique Frédéric Morel, le maire (sans étiquette). Avec un budget de 500.000 euros, nous ne pourrons pas le financer seuls. La subvention pouvait aller jusqu’à 80% du projet. Nous n’avons pas encore fait de demande de fond vert, mais inévitablement, si notre dossier est refusé, on ne pourra pas le faire. On demandera une aide au département et on protègera à minima les habitants."  

Thiers, 900 habitants, toujours en Seine-et-Marne, a été bien avisé de s’y être pris plus tôt. Son projet de promenade le long du cours d’eau pour remettre de la nature dans le village est déjà en place, grâce à l’apport du fond vert. "Cela nous a pris 4 ou 5 ans pour monter le dossier, explique Fabrice Cuypers, le maire (SE). Oui forcément, ça aurait remis en cause le projet de ne pas bénéficier de ce fond. On aurait tapé à d’autres portes, cela aurait pris plus de temps. Heureusement que la question ne s’est pas posée. On nous demande de faire des choses mais on nous reitre les financements. Maintenant, le jour où on n’aura un projet, on risque de ne plus pouvoir le faire. On est toujours le maillon faible, au bout de la chaîne. Après, il ne faudra pas s’étonner si les gens se plaignent dans les campagnes. "

Comme son nom l’indique, le projet de loi de fiances est un projet. Le débat ne fait que commencer. Mais avec 100 milliards d’euros de déficit supplémentaire non prévu, les arbitrages s’annoncent délicats.