199 anciens salariés CGT de l'usine PSA d'Aulnay-sous-Bois, en Seine-Saint-Denis, qui contestent le fondement de leur licenciement se retrouvent mardi devant le conseil de prud'hommes de Bobigny. Ils vont tenter d'obtenir des dommages et intérêts.
"Nous allons soulever l'absence de motif économique, le défaut de respect de l'obligation de reclassement et d'adaptation à l'emploi, et demander, en application de la décision du TGI de Paris, l'extension à tous les salariés du protocole de fin de grève", a indiqué à l'AFP leur avocate, Marie-Laure Dufresne-Castets.
Ces 199 salariés, dont 150 pointent aujourd'hui à Pôle Emploi, réclament entre 25.000 et 140.000 euros d'indemnités.
19.700 euros au terme d'un accord de fin de grève
Le 17 mai 2013, la CGT avait signé un protocole de fin de grève avec la direction. Celui-ci prévoyait que les grévistes quittent avant la fin mai l'entreprise en échange de l'octroi d'une indemnité exceptionnelle de 19.700 euros, venant s'ajouter aux indemnités légales. La justice avait condamné PSA en mars 2014 à étendre le bénéfice de cette prime à l'ensemble des salariés "en ayant fait la demande et au plus tard le 16 août 2014".La CGT, qui s'était associée à cette assignation, avait fait appel de la décision afin de faire sauter la date-butoir, et PSA avait fait appel également. Le jugement est attendu le 14 décembre.
11.600 postes supprimés chez PSA
Le groupe PSA Peugeot Citroën avait décidé un plan de restructuration pour répondre, selon le groupe, à un problème de compétitivité. Ce plan s'était soldé par la suppression de 11.600 postes entre fin 2011 et fin 2013. En juillet 2012, l'usine d'Aulnay comptait 3.000 salariés.Sur les 2.700 salariés encore présents au lancement du plan social, 1.118 ont été mutés au sein de PSA, un millier selon la direction ont retrouvé un emploi salarié ou créé leur entreprise - un chiffre contesté par les syndicats -, 227 sont partis dans le cadre d'un départ volontaire en retraite ou d'un "congé séniors" et 212 ont été licenciés.
Une autre procédure en cours devant les prud'hommes
Dans une autre procédure, 161 anciens salariés, pour l'essentiel adhérents au syndicat SUD, ont également saisi le conseil des prud'hommes de Bobigny. Cette fois, la procédure a pour objectif de faire reconnaître l'absence de fondement économique à leur licenciement. La décision du tribunal sera quant à elle rendue le 15 décembre.► LIRE aussi : 161 ex-salariés de PSA-Aulnay contestent leur licenciement devant les prud'hommes
► VOIR aussi : des salariés SUD de PSA devant les prud'hommes de Bobigny (juin2015)
161 salariés d'Aulnay-sous-Bois ont saisi le conseil des prud'hommes, pour obtenir des dommages et intérêts. Audience en juin 2015.
