La décision dans le procès de la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge (Essonne) en 2013, qui a fait sept morts et plusieurs centaines de blessés physiques et psychologiques, sera rendue le 26 octobre par le tribunal correctionnel d'Évry.
Depuis le 25 avril, SNCF, SNCF Réseau (ex-RFF) et un ancien cadre cheminot sont jugés pour homicides involontaires et blessures involontaires.
Le 12 juillet 2013, le désassemblage d'une éclisse - sorte de grosse agrafe reliant deux rails - a provoqué le déraillement d'un train Intercités en gare de Brétigny-sur-Orge (Essonne) faisant 7 morts et des centaines de blessés.
Le procureur Rodolphe Juy-Birmann a requis, ce mercredi la peine maximale (450.000 euros d'amende) pour la SNCF, poursuivie comme héritière pénale de SNCF Infra, chargée de la maintenance au moment du déraillement du train.
Le procureur a en revanche demandé la relaxe pour les deux autres prévenus: le gestionnaire des voies, SNCF Réseau, et un ancien cadre cheminot Laurent Waton. Les juges d'instruction lui imputent une "appréciation fautive" et une attention "manifestement insuffisante". Pourtant, le parquet a aussi demandé mercredi sa relaxe, décrivant des fautes "simples, ordinaires" voire "disciplinaires" mais pas "caractérisées" pénalement.
La SNCF demande sa relaxe
De son côté, la SNCF a demandé sa relaxe vendredi, son avocat soutenant que l'accusation n'avait ni réussi à démontrer "un scénario précis" de l'accident ni des failles dans la maintenance des voies.
"Selon les réquisitions, ce terrible accident ne serait pas le fruit du hasard, d'un événement imprévisible", comme le défend la SNCF, "mais le résultat d'un certain nombre de fautes, (...) de dérives que la SNCF n'aurait rien fait pour empêcher", a plaidé vendredi son avocat, Emmanuel Marsigny.
Pour le procureur, "d'autres Brétigny auraient pu arriver" mais "il n'y a pas eu d'autres Brétigny", a relevé Me Marsigny, dénonçant "l'outrance" d'un réquisitoire incapable "de déterminer un scénario précis" de l'accident.
Pour la SNCF, dont l'avocat a plaidé vendredi la relaxe, ce désassemblage a été soudain, imprévisible, provoqué par un défaut de l'acier. Avec des boulons qui ont cassé très peu de temps avant l'accident.
Ce que conteste l'accusation, qui soutient un processus lent et reproche à la SNCF d'avoir "créé le contexte à l'origine de l'accident" (problème de géométrie des voies, mauvais suivi d'une fissure détectée en 2008...).
Cadres de la SNCF sur écoute
Lors de leur enquête de sept ans, les magistrats instructeurs ont souligné une très difficile collaboration de la part de la SNCF et avoir dû mettre sur écoute certains cadres.
La SNCF n'a "jamais triché, n'a jamais cherché à dissimuler quoi que ce soit", a défendu son avocat, déplorant que cette "vieille dame", qui fait partie du "patrimoine national", ait été "sans arrêt caricaturée".
"La SNCF a-t-elle simplement le droit de se défendre face au banc de cette douleur que personne ne conteste ?", a demandé Me Marsigny, évoquant les plus de 200 parties civiles.
"Oui Mesdames, Messieurs, vous êtes des victimes, vous êtes victimes d'un accident", a lancé l'avocat. "Et ce n'est pas parce que la SNCF se lève en contestant la faute pénale qu'elle met en cause votre statut de victime".
Les huit semaines d'audience ont été le théâtre d'âpres débats techniques sur fond d'expertises judiciaires et de vifs moments d'émotion lors des témoignages des victimes et proches de victimes.
