Des dépenses qui montent en flèche et des recettes qui diminuent drastiquement : voici l'équation impossible à laquelle est confronté le département de l'Essonne, victime collatérale de la crise immobilière.
"Nous avons perdu en un an ce que nous avons perdu en six ans", déplore le président de l'Essonne François Durovray. Les comptes ne sont pas bons pour le département qui tirait la sonnette d'alarme ce lundi à l'occasion de la présentation du rapport d’orientation budgétaire. Chaque année les dépenses de fonctionnement augmentent, avec une hausse en 2023 de 77 millions d'euros. Celle-ci est liée notamment à la croissance démographique du département qui s'accompagne d'une augmentation des besoins sociaux. A contrario, les recettes dégringolent avec une baisse de 100 millions d'euros en 2023. "Ce n'est pas tenable", martèle le président du département François Durovray (LR).
Un effondrement qui s'explique : "D’une part, parce que la crise immobilière se traduit par une baisse des droits de mutation à titre onéreux de 30% par rapport à 2022 et représente une perte de 80 millions d'euros", indique le département par communiqué. Il s'agit d'une taxe perçue par les départements lors de la vente d'un bien immobilier.
De plus, la TVA, la taxe sur la valeur ajoutée, qui représente un tiers des recettes de la collectivité est "moins dynamique que les années précédentes". Une conséquence de l'inflation, qui fait perdre 12 millions d'euros à l'Essonne. Enfin, les dotations de l'Etat connaissent elles aussi un rabotage.
"Tout le monde va devoir faire des efforts"
Ce phénomène est loin d'être nouveau, selon François Durovray ne se limite pas à son département : "Avec la crise de l'immobilier, l'Essonne est le deuxième département qui perd le plus en droit de mutation en pourcentage. Les Yvelines sont en tête, la Seine-et-Marne est troisième et les cinq autres départements franciliens sont dans le top 10 au niveau national.
Pour pallier ce déséquilibre, des coupes budgétaires vont être mises en place. Mais avec 96% de dépenses obligatoires en 2023 contre 89% en 2015, le défi reste entier. "Tout le monde va devoir faire des efforts. Ce qui veut dire concrètement qu'on ne va pas remplacer tous les départs à la retraite, on va demander aux maisons de retraite de faire des efforts de gestion et de serrer leurs dépenses et nous allons supprimer quelques subventions pour les communes et les associations qui peuvent subsister sans notre aide".
Certaines dépenses dites facultatives, c’est-à-dire celles qui ne sont pas compétence du département, vont aussi être gelées. C'est le cas des aides à la pierre avec la mise en place d'une année blanche. "Aujourd'hui nous subventionnons les logements sociaux. L'an prochain, nous ne subventionnerons rien ce qui va aggraver la crise du logement que nous connaissons déjà. Mais le logement est une compétence de l'Etat", souligne le président du département. Au total, 80 millions d'euros ne seront pas investis en 2024.
Endetter le département, seule solution ?
Pour le président, c'est tout le modèle économique départemental qui est à revoir. C'est pourquoi ce lundi, lors de la présentation du rapport d'orientation budgétaire, une motion a été votée à l'unanimité à destination du gouvernement. Depuis la réforme de la fiscalité locale, les départements ne peuvent plus lever l'impôt et demandent à retrouver leur autonomie financière. "À terme, nous allons devenir une simple agence, s'alarme François Durovray, sans aucune marge de manœuvre."
Début novembre, la Première ministre Elisabeth Borne annonçait une enveloppe de 230 millions d'euros pour venir en aide aux départements. Une aide qui devrait permettre selon ses mots de redonner aux départements "la liberté d'agir". Des fonds jugés "ridiculement bas" par François Durovray qui s'inquiète de voir le département de l'Essonne mis à contribution. Seule solution pour lui désormais, la dette. "C'est notre seul levier. Dès l'an prochain, notre capacité de remboursement va passer de 4 à 12 ans, ce n'est pas possible", se désole-t-il. Elle s'élève désormais à près d'un milliard d'euros.
