Les tribunaux se préparent à une rentrée difficile à partir de lundi

Dans les tribunaux d’Île-de-France, chacun s’active pour préparer la reprise à partir du 11 mai. Un casse-tête alors que des milliers d’affaires, non prioritaires, ont dû être renvoyées. De Paris à Créteil en passant par Evry, tour d'horizon. 

 

Combien de dossiers en souffrance ? "Il faut que nous fassions les comptes avec les greffiers. Dans 15 jours, 3 semaines, on pourra le dire. Je m’attends à un tsunami," reconnaît Joël Espel, juge à Créteil et délégué régional de l’Union syndicale des magistrats (USM). A Evry, le calcul a été fait. En deux mois de confinement, ce sont 1 500 dossiers relevant des affaires familiales, 800 de la correctionnelle et 6 pour les assises qui n’ont pas pu être traités. Un retard qui risque de prendre des mois à être absorbé comme à Versailles où 2 000 dossiers ont été reportés. Et à Paris où 4 000 audiences ont été annulées, soit 450 par semaine depuis le 16 mars. Des juridictions déjà impactées par les grèves des transports et des avocats en début d’année. "Nous avions déjà du retard, mais le confinement a aggravé la situation puisque 80 semaines d’audience d’assises ont d’ores et déjà été perdues, ce qui correspond à 63 dossiers non jugés," indique Catherine Melet-Champrenault, la procureure générale de la cour d’appel de Paris.
 

Cela fait 38 ans que je suis magistrat, je n’avais jamais vu cela.

Pourtant, ici comme ailleurs, pendant ces deux derniers mois, les magistrats n’ont pas chômé. Certains ont même connu une suractivité, pas loin de la surchauffe. A Paris, depuis le 16 mars, la cour a été saisie de 1 775 demandes de remise en liberté. Il a fallu organiser 47 audiences pour les traiter. "Les juges des libertés et des détentions ont eu beaucoup plus de travail que d’habitude. Il n’y a qu’à regarder le nombre de prisonniers aujourd’hui, constate Joël Espel. Cela fait 38 ans que je suis magistrat, je n’avais jamais vu cela." Des dossiers qui ont occupé à plein temps tous les palais. Du côté d’Evry, on a dépassé les 1 000 demandes. Un volume équivalent à 10 mois de travail habituellement. "Les chiffres de taux d’occupation à Fleury-Mérogis parlent d’eux-mêmes, constate Marie-Elodie Guillotin, juge d’application des peines au tribunal d’Evry. Début mars, on était à 129 % de taux d’occupation. Là, on est entre 90 et 100 %. C’est historique. Je pense que cela n’est jamais arrivé."
 

Des dossiers coincés faute de greffiers

Violences conjugales, non-respect du confinement et affaires urgentes, dans tous les tribunaux franciliens, ce sont des milliers de décisions qui ont été rendues avec des effectifs pourtant réduits de moitié. Reste que bon nombre de ces jugements sont restés coincés et n’ont pu être notifiés, faute de greffiers. Les formaliser va demander un travail titanesque dans les prochaines semaines. "A Bobigny, nous avons eu beaucoup de greffières en garde d’enfants, empêchées de faire du télétravail par manque de matériel informatique et parce qu’elles n’avaient pas accès à la messagerie interne", explique l’avocate Virginie Marques, membre du Conseil de l'ordre. Un accès refusé par la chancellerie "pour des raisons de sécurité" fustige de son côté Joël Espel qui dénonce un  "goulot d’étranglement". Car en l’absence de mode de garde, le problème risque de perdurer et grèver la reprise totale d’activité. 

60% du personnel reviendra au tribunal le 11 mai

A Paris où 90 malades dont 15 testés positifs ont été recensés, seulement 60 % du personnel devrait revenir lundi au tribunal avec une reprise des audiences progressive jusqu’au 2 juin. "Elles augmenteront avec un impératif absolu : veiller à préserver la santé des magistrats et des fonctionnaires, mais aussi des justiciables et du public présent à nos audiences », nous indique-t-on. L’urgence : éditer tous les jugements. Et organiser les audiences correctionnelles. "Nous avons privilégié celles avec des détenus et les contentieux urgents comme les violences conjugales", a précisé au Parisien Rémy Heitz, procureur de la République de Paris.

Des pistes pour rattraper le temps perdu

Pour rattraper le retard, les procédures au civil devraient être allégées. Dans certains cas, les avocats pourront venir déposer leurs conclusions et pour des faits sans gravité, des classements sans suite pourraient être envisagés. Enfin, d’autres dossiers devraient être réorientés et des procès renvoyés. A Versailles, 14 des 48 audiences prévues en mai ont d'ores et déjà été reportées. A Paris, le calendrier se remplit peu à peu jusqu’en 2022. Christian Saint-Palais a ainsi vu son planning chamboulé. "Le 18 mai, je devais plaider à Paris dans une affaire de proxénétisme mais c’est renvoyé. Pareil en juin pour une affaire de rapt. A chaque fois, les accusés étaient libres, ce n’est donc pas prioritaire. Il faut s’adapter." De son côté, l'avocat pénaliste a lui-même demandé le renvoi de l’affaire de la Banque Suisse UBS. Un procès qui était prévu en juin, en même temps que le procès du Médiator qui accumule 6 semaines de retard. "Du coup, tout se décale."

Pas d'assises avant juin

Pour les procès d’assises, là aussi l’agenda devrait être difficile à tenir. Pas de reprise avant juin, au mieux. Car constituer des jury populaires risque d’être compliqué. "Les jurés tirés au sort, qui seront restés chez eux pendant deux mois, auront certainement d’autres choses à faire que d’aller se confiner pendant 3 semaines dans une salle d’assises," reconnait le juge Joël Espel. Sans compter les inconnues liées aux gardes d’enfants et aux transports publics. Pour réduire les délais de justice, la garde des sceaux a proposée la mise en place de cours criminelles. Testées dans neuf juridictions depuis 2019, elles permettent de juger des crimes passibles de 20 ans de prison au maximum, principalement des viols ou des vols à mains armées, sans jurés populaires mais avec cinq magistrats professionnels. 

Des délais à ne pas dépasser

A Paris, la moitié des dossiers d’assise pourrait ainsi être jugée. Bobigny, Créteil et Evry sont également candidates pour intégrer le dispositif. "Compte tenu des stocks qui se sont accumulés, il faut qu’on puisse juger au plus vite les dossiers criminels parce que nous avons des délais de détention provisoire qui arrivent à leur terme et pour éviter que ces délais de détention provisoire n’aboutissent à la remise en liberté d’un certain nombre de criminels, il faut qu’on soit en mesure d’être très réactifs", explique la procureur d’Evry Caroline Nisand, favorable l’expérimentation.

Un retour à la normale « pas avant des mois »

Pour un retour à la normale, il faudra attendre septembre au mieux estime-t-on à Paris. A Créteil, cela pourrait prendre "entre 12 et 18 mois". A Bobigny, une des plus importantes juridictions de France par le nombre d’affaires traitées, impossible de donner un calendrier selon Virginie Marques : "Il n’y a toujours pas de plan et je n’ai pas eu mes dates de renvoi, s’alarme cette avocate. On sait bien que ce n’est pas de la mauvaise volonté. Les présidents de tribunaux doivent avoir la tête dans le guidon en ce moment."

Distanciation physique et marquage au sol

Des présidents qui ont notamment pour mission d’aménager les palais avant de pouvoir rouvrir. A Evry, d’ici lundi, 4 zones d’attente seront aménagées dans la salle des pas perdus. Parcours fléché pour éviter tout croisement. "Habituellement, dans un palais de justice, vous rentrez et vous sortez. Là, ce sera subordonné uniquement aux gens qui ont un rendez-vous ou une convocation. Et nous allons très vraisemblablement aller au port du masque imposé à tous," explique très affairé Benjamin Deparis. A Créteil, même branle-bas de combat. Les sièges de la salle des pas perdus ont été interdits par des rubans. Des marquages au sol sont en train d’être posés. Des vacataires sont recrutés. Ils devront dès lundi réguler les entrées et veiller au respect des distanciations sociales. Plus facile au TGI de Paris, un tribunal tout neuf de 120 000 mètres carrés, qu’à Créteil ou en dans l'enceinte du palais de Seine-Saint-Denis, assez exigu. "A Bobigny, nous avons rencontré ces dernières semaines un problème qu'il va falloir régler, indiqueVirginie Marques. Les détenus extraits de la prison étaient mis dans la même cellule, sans mesure de distanciation possible. Ca va être une problématique pour la reprise des audiences. Surtout si on augmente le nombre de déférés."

Une préoccupation que partage son confrère Christian Saint-Palais qui plaidera dès la semaine prochaine dans ce tribunal. "Nous allons voir sur place si les conditions de sécurité sont suffisantes, explique-t-il. On nous a dit qu’il faut de la distance dans les box. Ou que les accusés peuvent comparaitre hors du box quand c’est possible. On va voir. Parfois, il vaut mieux renoncer à juger si les conditions sont dégradées." Autre sujet d’inquiétude, la préparation des audiences. "Il faut qu’on ait le temps de s’entretenir avec les clients et pas qu’au téléphone." 
 

"Il faut juger mieux, pas plus vite" 

Conscients des attentes des plaignants et des accusés et des retards accumulés, il n’y a pour ces professionnels pas "d’urgence" à juger. "Il faut juger mieux, pas plus vite" plaide Virginie Marques. Pour Christian Saint-Palais, "il faut que la justice soit bien rendue". Un avis partagé par le magistrat Joël Espel qui pointe le risque d'un surmenage collectif. "Nous risquons de ne pas pouvoir tenir le rythme alors que nous sommes déjà en sous-effectifs depuis des années. Avec cette crise sanitaire, la justice apparait pour ce qu’elle est. L’enfant malade de la République."