La demande de levée de l'immunité du sénateur est parvenu au Sénat mais ne sera examinée que début 2014. Cette levée d'immunité permettrait aux magistrats du pôle financier de Paris de placer l'ex-maire UMP de Corbeil-Essonnes en garde à vue dans une enquête sur des achats présumés de votes.
Le bureau du Sénat se prononcera le 8 janvier 2014 sur la demande de levée de l'immunité parlementaire de Serge Dassault (UMP), dans le cadre d'une enquête sur des achats présumés de votes à Corbeil-Essonnes, selon l'AFP.
Le président du Sénat Jean-Pierre Bel (PS) avait reçu mardi de la garde des Sceaux, Christiane Taubira, la demande de levée de l'immunité du sénateur de l'Essonne. Il a demandé à Jean-Léonce Dupont (UDI-UC), président de la délégation en charge des conditions d'exercice du mandat du sénateur, d'instruire cette demande pour la soumettre au bureau du Sénat.
Le bureau, qui comprend 26 sénateurs, s'est réuni mercredi matin. Mais la question de la levée de l'immunité de M. Dassault n'a pas pu être inscrite à son ordre du jour en raison du délai trop court. Le bureau en revanche a décidé qu'il examinera ce dossier le mercredi 8 janvier.
C'est la deuxième fois que l'immunité de Serge Dassault est menacée. Une demande avait déjà été formulée en juin dernier mais elle n'avait pas abouti.
La levée de l'immunité permettrait aux magistrats du pôle financier de Paris, Serge Tournaire et Guillaume Daïeff, de placer l'ex-maire UMP sous le régime de la garde à vue. Dans cette instruction ouverte depuis mars pour achat de votes, corruption, blanchiment et abus de biens sociaux, les magistrats s'intéressent aux élections municipales organisées en 2008, 2009 et 2010 à Corbeil-Essonnes (Essonne), remportées par M. Dassault puis par son bras droit Jean-Pierre Bechter.
