Selon une source parlementaire, le président du Sénat Jean-Pierre Bel (PS) n'avait pas reçu mardi la demande de levée de l'immunité parlementaire de Serge Dassault, dans le cadre d'une enquête sur les achats de votes présumés aux élections de Corbeil-Essonnes.
La demande consistant à lever l'immunité parlementaire de Serge Dassault, sénateur UMP de l'Essonne, tarderait à arriver jusqu'au Sénat.
Elle a pourtant été demandée par les juges parisiens et validée par le Parquet de Paris début décembre.
C'est au bureau du Sénat, qui comprend 26 sénateurs, de se prononcer sur une éventuelle levée d'immunité de l'industriel, propriétaire du groupe aéronautique Dassault. Un bureau du Sénat est prévu mercredi matin mais la question de l'immunité de Serge Dassault ne pourra pas figurer à son ordre du jour.
C'est la deuxième fois que l'immunité de Serge Dassault est menacée. Une demande avait déjà été formulée en juin dernier mais elle n'avait pas abouti.
La levée de l'immunité permettrait aux magistrats du pôle financier de Paris, Serge Tournaire et Guillaume Daïeff, de placer l'ex-maire UMP sous le régime de la garde à vue. Dans cette instruction ouverte depuis mars pour achat de votes, corruption, blanchiment et abus de biens sociaux, les magistrats s'intéressent aux élections municipales organisées en 2008, 2009 et 2010 à Corbeil-Essonnes (Essonne), remportées par M. Dassault puis par son bras droit Jean-Pierre Bechter.
Dans sa décision annulant le scrutin municipal de 2008, le Conseil d'État avait tenu pour "établis" des dons d'argent aux électeurs, sans se prononcer sur leur ampleur et bien que des témoins se soient rétractés. Mi-septembre, les avocats de Serge Dassault, Mes Jean Veil et Pierre Haïk avaient souligné que leur client était "l'objet, depuis plusieurs années, de demandes pressantes de remise d'argent par divers individus qui avaient été informés de sa générosité". Il lui est arrivé "d'accorder un soutien financier, mais toujours en dehors de toute démarche électorale", avaient déclaré les avocats.
