Des juges parisiens ont demandé la levée de l'immunité parlementaire du sénateur de l'Essonne, Serge Dassault (UMP). Il s'agit bien sûr de l'enquête concernant de présumés achats de vote aux élections municipales de Corbeil-Essonnes
Les juges Serge Tournaire et Guillaume DaÏeff, du pôle financier de Paris enquêtent depuis mars 2013, sur des soupçons d'achats de votes aux élections municipales de Corbeil-Essonnes. Dans ce cadre, le journal "Le Monde" révèle aujourd'hui, mercredi 4 décembre, que les deux juges d'instruction ont déposé le 14 novembre dernier, une demande de levée d'immunité parlementaire du sénateur de l'Essonne.
Depuis, la demande a suivi la voie normale en pareil cas : d'abord le Parquet général puis la Chancellerie qui, semble-il, ont donné leur accord. La demande est donc aujourd'hui sur le bureau du Sénat. C'est en effet au bureau du Sénat de se prononcer sur une éventuelle levée de l'immunité parlementaire de M.Dassault, qui permettrait aux juges de l'entendre dans le cadre juridique d'une garde à vue.
Au début de l'été, en juillet, le Sénat avait refusé une autre demande de levée d'immunité de Serge Dassault. Mais cette précédente demande concernait une autre affaire et elle émanait de juges d'Evry. A cette époque, le bureau du Sénat avait expliqué son refus par l'"absence de motivation" de la demande.
En sera-t-il autrement cette fois, dans une affaire où les accusations reviennent régulièrement depuis plusieurs années?
