Mercredi, le gouvernement a annoncé un alourdissement des sanctions pénales contre les auteurs de violences contre les élus. Un plan salué par le vice-président de l’Amif Jean-Philippe Dugoin-Clément, qui souligne toutefois que "la justice manque cruellement de moyens".
Les agressions contre les élus devraient bientôt être sanctionnées aussi sévèrement que celles contre les policiers ou les gendarmes. Suite à la démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique) Yannick Morez, menacé par l'extrême-droite et victime d'un incendie criminel, le gouvernement annonce un plan contre ces violences, après avoir reçu l’édile mercredi à Matignon. "Il nous faut évidemment arrêter cette spirale infernale de la violence faite aux élus, dans notre République c’est absolument inacceptable", a souligné mercredi Dominique Faure, la ministre des Collectivités territoriales.
Alignées sur les peines des atteintes aux personnels en uniforme, les sanctions contre les atteintes aux élus devraient aller jusqu’à 7 ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende pour plus de 8 jours d'ITT, contre 3 ans et 75 000 euros d'amende actuellement. Censurées par le Conseil constitutionnel dans la loi sur la sécurité intérieure (Lopmi), ces mesures seront intégrées dans le projet de loi de programmation sur la justice, précise Dominique Faure.
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Le gouvernement prévoit aussi la création d'un réseau de plus de 3 400 "référents atteintes aux élus" dans les commissariats et les gendarmeries, au niveau national, ainsi qu’un renforcement du dispositif "alarme élus" pour une intervention plus rapide des forces de l’ordre, avec des patrouilles près du domicile du maire et de la mairie. Autre mesure : le lancement officiel du "centre d'analyse et de lutte contre les atteintes aux élus", annoncé en mars, pour notamment coordonner "l'ensemble des forces de sécurité et des services de l'Etat", d’après Dominique Faure.
"La justice manque cruellement de moyens"
Selon une enquête de l’Amif (Association des Maires de l'Île-de-France) publié en 2021, 70% des élus franciliens interrogés "disent avoir déjà subi une agression physique ou verbale". Jean-Philippe Dugoin-Clément, maire UDI de Mennecy (Essonne) et vice-président de l’Amif, salue ce jeudi le plan annoncé par le gouvernement, mais pointe du doigt le manque de moyens de la justice.
"On annonce un renforcement des peines, c’est très bien. Mais le problème aujourd’hui, c’est que les faits ne sont pas systématiquement poursuivis. Et les procédures pénales mettent des années à éventuellement aboutir, parce que la justice manque cruellement de moyens. L’acte n’est pas systématiquement poursuivi et sanctionné", déplore l’édile.
Selon le ministère de l'Intérieur, les violences contre les élus ont continué à augmenter cette année, après une hausse de 32% en 2022 au niveau national.
Avec Norbert Cohen et Louise Simondet.
