André Santini, député-maire UDI d'Issy-les-Moulineaux, qui était poursuivi pour détournement de fonds publics, recel de faux et prise illégale d'intérêts dans le cadre de l'affaire de la fondation d'art Hamon, a été relaxé mercredi par la cour d'appel de Versailles.
"Après 13 ans de procédure, nous nous félicitons que la cour d'appel ait été aussi indépendante dans sa décision", a réagi André Santini.
Le député-maire d'Issy-les-Moulineaux a été relaxé par Cour d'appel de Versailles. Il avait été condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis, 200.000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité, peine que l'avocat général avait à nouveau requise en appel.
Charles Pasqua, également poursuivi mais mort avant que la décision ne soit rendue, "aurait été relaxé", a précisé le président de la cour d'appel, Patrick Myon, alors que l'ancien ministre avait également été condamné en première instance à deux ans d'emprisonnement avec sursis.
Les magistrats ont prononcé une relaxe quasi générale, en ne condamnant M. Hamon que pour des délits connexes, à 10.000 euros d'amende.
