La cour d'appel de Paris a accepté ce lundi la première des deux demandes de mise en liberté de Patrick Balkany. L'ancien maire LR de Levallois-Perret reste cependant en détention en attendant l'examen de se deuxième demande de libération.
La première des deux demandes de mise en liberté de Patrick Balkany a été acceptée par la cour d'appel de Paris. Cette demande avait été déposée mi-septembre par les avocats de l'élu LR après sa condamnation pour fraude fiscale à quatre ans ferme avec mandat de dépôt.
L'ancien maire de Levallois-Perret reste toutefois en détention, en attendant l'examen d'un second recours après ses deux condamnations.
Ni Patrick Balkany qui a refusé d'être extrait de sa cellule de la maison d'arrêt de la Santé, ni ses avocats n'étaient présents au délibéré.
Incarcéré depuis six semaines après avoir été condamné à quatre ans de prison pour fraude fiscale, l'élu de 71 ans demandait sa libération et "un peu d'humanité" aux juges, en raison de son "âge" et de son "état de santé".
Ce lundi, la cour d'appel a considéré "fondée" la demande de libération de Patrick Balkany, une décision qui devrait donner le ton de la deuxième, les deux affaires étant très liées. Les juges ont ordonné le placement sous contrôle judiciaire de l'élu, avec obligation de ne pas sortir du territoire, de fixer sa résidence à Giverny (Eure), de ne pas se rendre à Paris et en région parisienne, de remettre son passeport, "sous réserve" du paiement d'un cautionnement de 500.000 euros et "sauf s'il est détenu pour autre cause", ce qui est le cas de Patrick Balkany.
Pour être libéré, Patrick Balkany doit attendre l'étude d'une deuxième demande de libération
Pour qu'il puisse sortir de prison, les juges doivent accepter une deuxième demande de mise en liberté, formée par l'ancien député après sa seconde condamnation, à cinq d'emprisonnement cette fois, pour blanchiment aggravé. La date d'audience pour cette autre requête n'a pas encore été fixée.
