La cour d'appel de Paris a confirmé l'interdiction de sortie du territoire imposée au député Patrick Balkany dans l'affaire où il est mis en examen pour corruption et blanchiment de fraude fiscale notamment.
Le député (Les Républicains) avait fait appel de cette mesure coercitive imposée par le juge instructeur dans le cadre de son contrôle judiciaire, mais la cour d'appel de Paris a rejeté sa requête dans un arrêt du 2 juillet.
L'avocat du maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) Grégoire Lafarge a qualifié ce contrôle judiciaire d'"inadapté juridiquement, inutilement humiliant et excessif". "Mon client conteste l'ensemble des faits qui lui sont reprochés".
La cour d'appel de Paris estime "qu'il existe, malgré les dénégations de l'intéressé, des éléments et raisons rendant plausible l'implication de M. Patrick Balkany" dans les faits. Or, "tout risque de non représentation en justice de sa part (...) n'est pas à exclure", relève la cour.
Par ailleurs, "l'essentiel des avoirs patrimoniaux de Patrick Balkany (et de son épouse) sont domiciliés à l'étranger (Maroc, Liechtenstein, Singapour pour ce qui est connu à ce jour mais qui n'est pas forcément exhaustif)" et "toute sortie vers l'étranger pourrait être mise à profit (...) pour prendre toutes décisions utiles quant aux avoirs détenus" hors de France, mettent en garde les magistrats.
La cour d'appel insiste aussi sur la nécessité d'éviter les contacts avec les autres protagonistes du dossier, "même si l'autorité judiciaire n'est pas suffisamment naïve pour penser que cela n'a pas pu déjà être fait".
