Faux pass sanitaires : cinq personnes jugées pour escroquerie au tribunal de Nanterre

Ce lundi, cinq membres d'un réseau sont jugés pour escroquerie au tribunal judiciaire de Nanterre. Ils sont accusés d'avoir vendu 11 000 pass sanitaires entre mai et novembre 2021 notamment en Île-de-France.

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Plusieurs milliers de faux pass sanitaires. Un réseau de malfaiteurs est attendu ce lundi devant le tribunal correctionnel de Nanterre dans les Hauts-de-Seine pour escroquerie. Les cinq accusés auraient mis en vente pas moins de 11 000 faux documents entre mai et novembre 2021 en région parisienne, dans le Rhône et l'Ain pour une recette de près de 400.000 euros. 

Les cinq personnes, trois hommes dont deux incarcérés et deux femmes (dont une absente à l'audience lundi), sont poursuivies notamment pour des délits informatiques, escroquerie en bande organisée, blanchiment en bande organisée ou pour complicité ou recel de ces mêmes délits.

Un réseau sur Snapchat 

Les membres de ce réseau diffusaient des messages "antivaccins" à partir de comptes Snapchat, et proposaient des faux pass entre 250 et 330 euros pièce. Ils récupéraient les noms et numéros de Sécurité sociale des acheteurs et pirataient la base de données vaccinale. Parmi les personnes poursuivies figurent des "vendeurs-faussaires", qui fabriquaient eux-mêmes les faux pass qu'il revendaient, les "revendeurs", achetaient ces faux pass à des tiers avant de les revendre à leurs clients, et des "collecteurs de fonds", qui se chargeaient de reverser les recettes.

Une enquête ouverte en août 2021 

L'enquête menée à partir d'août 2021 à la suite d'un renseignement anonyme avait permis d'identifier onze personnes pour des faits commis entre mai et novembre 2021.

Parmi ces onze personnes, cinq ont déjà été condamnées à des peines allant de dix à vingt-quatre mois de prison avec sursis dont huit mois ferme lors d'une audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité en novembre.

Les escrocs ont profité de "la négligence de ces professionnels, qui validaient trop hâtivement les ouvertures de session", selon le juge d'instruction.

Pour pirater la base de données vaccinales, le mode opératoire était simple: il suffisait de se procurer le numéro RPPS ("répertoire partagé des professionnels de santé") d'un médecin et d'envoyer une demande d'autorisation d'ouverture de session au professionnel concerné.

Les enquêteurs ont estimé le montant total des recettes de ce réseau à 396.000 euros, en additionnant les lignes d'un journal de comptes retrouvé chez un homme.

La décision du tribunal est attendue mercredi.

Avec AFP 

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