La demande de levée d'immunité parlementaire de Balkany examinée le 18 mars

Le bureau de l'Assemblée nationale examinera le 18 mars la demande de levée d'immunité parlementaire de Patrick Balkany, mis en examen pour corruption passive et blanchiment de fraude fiscale.

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La plus haute instance de l'Assemblée donnera sa réponse, lors de sa réunion mensuelle, à la demande formulée par les juges d'instruction du pôle financier, qui veulent imposer un contrôle judiciaire au député-maire UMP de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).

Dans cette enquête, les juges soupçonnent notamment le couple Balkany d'être les véritables propriétaires à l'insu du fisc français de deux villas, l'une à Saint-Martin aux Antilles, l'autre à Marrakech. Toute mesure privative de liberté à l'encontre d'un parlementaire doit recevoir l'aval de l'Assemblée dont il est membre, sauf condamnation préventive ou flagrant délit.

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