Pass sanitaire dans les centres commerciaux : l'arrêté préfectoral suspendu dans les Hauts-de-Seine

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu l'arrêté imposant le pass sanitaire dans deux centres commerciaux des Hauts-de-Seine. Après les Yvelines et les Hauts-de-Seine, c'est le troisième département francilien à voir ce type d'arrêté suspendu.
Des recours ont été déposés dans tous les départements pour contester les arrêtés préfectoraux imposant le pass sanitaire dans certains centres commerciaux. (Illustration)
Des recours ont été déposés dans tous les départements pour contester les arrêtés préfectoraux imposant le pass sanitaire dans certains centres commerciaux. (Illustration) © PHOTOPQR/L'ALSACE/MAXPPP

Nouveau camouflet pour les autorités. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu ce lundi l'arrêté préfectoral fixant la liste des grands magasins et centres commerciaux dont l’accès est subordonné à la présentation d’un passe sanitaire.

Plus besoin de présenter de pass pour se rendre au Centre commercial So-Ouest à Levallois-Perret et au Conforama de Colombes.

C'est la société la société Levallois Distribution (qui possède Leclerc à So-Ouest) et une particulière qui avaient saisi la justice administrative. "Ravi d'avoir pu participer directement à cette victoire en plaidant l'argumentation développée déjà dans les Yvelines. Très satisfait de voir que le mouvement initié par mon dossier yvelinois se poursuive", a réagi Me Sibille, conseil des parties.

Rendre accessible les biens de première nécessité

Cet avocat francilien a en effet été le premier, avec son confrère Me Tarek Koraitem, a attaqué ces arrêtés préfectoraux. Ils ont réussi à faire suspendre de tels arrêtés dans les Yvelines et dans l'Essonne.

Dans sa décision, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise estime que le pass sanitaire empêche aux personnes de se rendre dans les "commerces proposant des biens et services de première nécessité" et que "l’installation de dispositifs de tests de dépistage à l’entrée du centre commercial ne saurait être regardée comme un tel aménagement".

Par ailleurs, estime que l'obligation de la présentation d'un pass sanitaire dans les plus grands centres commerciaux "portait atteinte au principe d’égalité" s'il n'était pas aussi appliqué aux autres établissements.

Perte financière pour les magasins

Enfin, un autre argument est cité par le tribunal : la perte financière pour les établissements concernés. Le directeur du Leclerc situé à So Ouest, cité par Le Parisien, avait estimé avoir perdu entre 20 et 30% de clients depuis l'instauration du pass sanitaire.

D'autres décisions sont attendues dans la semaine concernant les autres départements franciliens. Des recours ont été déposés dans tous ceux de la région.

Dimanche, le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, invité du Grand Jury RTL/LCI/Le Figaro, a annoncé que le gouvernement "a décidé de faire appel" des décisions d'annulation du pass sanitaire obligatoire dans certains centres commerciaux.

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