La justice administrative a suspendu mardi dernier l'obligation de présenter un pass sanitaire dans les centres commerciaux des Yvelines suite à un recours de deux avocats du département.
Après leur succès dans les Yvelines, les avocats Yoann Sibille et Tarek Koraitem entendent bien poursuivre leur action dans d'autres départements de la région. Des recours contre l'instauration du pass sanitaire dans les centres commerciaux ont ainsi été déposés dans tous les départements d'Ile-de-France.
En Essonne, une habitante a déposé un recours vendredi matin devant le tribunal administratif de Versailles. Il sera défendu par Me Tarek Koraitem. Le recours sera étudié ce samedi et une réponse donnée dans la journée. Cet avocat a également déposé un recours similaire jeudi soir auprès du tribunal administratif de Melun concernant la Seine-et-Marne.
Me Yoann Sibille a lui aussi déposé des recours ce vendredi : une auprès du tribunal administratif de Melun concernant le département du Val-de-Marne, "sur demande d'un centre commercial". Le tribunal devra statuer lors d'une audience ce lundi. Il avait déjà déposé un recours jeudi auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise contre l'arrêté pris dans le Val d'Oise. Il a également accompagné un particulier qui a déposé une requête devant le tribunal de Cergy-Pontoise (également compétent pour ce département) contre un arrêté dans les Hauts-de-Seine. Le tribunal rendra sa décision lundi pour ces deux départements.
Ce vendredi, le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu vendredi l'arrêté préfectoral rendant obligatoire le pass sanitaire dans les centres commerciaux, estimant qu'il ne garantit pas un accès libre aux biens de première nécessité.
Accéder aux biens de première nécessité
En Seine-Saint-Denis, c'est la CGT 93 qui a saisi mercredi soir, par le biais de son avocat, Me Julien Brault, le tribunal administratif de Montreuil, pour contester un arrêté préfectoral qui oblige la présentation d'un pass sanitaire pour entrer dans douze sites. Une action que le secrétaire départementale du syndicat justifie par la rentrée scolaire. Il explique à France Bleu Paris que ce pass sanitaire "peut empêcher des familles de faire leurs dernières courses, surtout dans un département défavorisé comme la Seine-Saint-Denis, où le taux de vaccination est plus faible qu'ailleurs."
Mardi dernier, le tribunal administratif de Versailles a suspendu un arrêté du préfet des Yvelines au motif que le pass sanitaire empêchait les personnes qui n'en disposaient pas d'accéder aux biens de première nécessité dans les centres commerciaux, comme les pharmacies et supermarchés. Quatorze grands magasins et centres commerciaux étaient concernés par cet arrêté préfectoral dans ce département situé à l'ouest de Paris. Le ministère de l'Intérieur prévient que la décision du tribunal administratif de Versailles va faire l'objet d'un appel. La préfecture a, elle aussi, prévu d'examiner l'opportunité d'interjeter appel de la décision.
Depuis la suspension de cet arrêté des Yvelines, Me Yoann Sibille est sollicité par quelques commerçants et particuliers. "On a adressé dès hier soir (mercredi, ndlr), des mises en demeure aux différentes préfectures d’Île-de-France pour retirer les arrêts litigieux non conforme à la loi", expliquait jeudi Me Sibille à France 3 Paris Ile-de-France.
"Je demande aux préfets de se conformer à la loi suite à la décision du tribunal administratif de Versailles. Ils ne sont pas contraints d'appliquer la décision juridictionnelle mais j'ai espoir qu'ils en tiennent compte", poursuit-il.
Grogne des commerçants
Michel-Edouard Leclerc a demandé vendredi "la fin du pass sanitaire dans les grands centres commerciaux" de plus de 20 000 m², imposé depuis le 16 août dans les départements où le taux d'incidence dépasse les 200 pour 100 000 habitants sur une semaine.
"Si le pass sanitaire n'a pas vocation à être généralisé, (...) je demande la fin du pass sanitaire dans les grands centres commerciaux, parce qu'il ne joue pas son rôle, aujourd'hui, de pédagogie", a déclaré le président du comité stratégique E.Leclerc sur RMC/BFMTV. Il propose "soit la suppression, soit la généralisation" du pass sanitaire à tous les commerces sans distinction.
Ce dernier assure que le dispositif du pass sanitaire est difficile à comprendre pour le consommateur.
