Port du masque : l'arrêté du maire de Sceaux jugé "illégal" par la justice

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val d'Oise) a estimé que l'arrêté pris par le maire de Sceaux rendant obligatoire le port du masque dans les espaces publics était "illégal" et l'a suspendu. Le maire a annoncé interjeter appel devant le Conseil d'État.
L'arrêté fixait une amende de 38 euros en cas de non-respect du port "d’un dispositif de protection nasale et buccale" dans l'espace public.
L'arrêté fixait une amende de 38 euros en cas de non-respect du port "d’un dispositif de protection nasale et buccale" dans l'espace public. © THOMAS COEX / AFP
La décision avait fait grand bruit. Le maire (UDI) de Sceaux, Philippe Laurent, avait pris un arrêté lundi 6 avril "conditionnant les déplacements dans l’espace public des personnes de plus de 10 ans au port d’un dispositif de protection nasale et buccale" pour mieux lutter contre la propagation du coronavirus.

Mais cet arrêté a été cassé par le tribunal administratif dans une ordonnance datée du jeudi 9 avril. Le juge des référés estime ainsi que "le maire de Sceaux ne justifie pas que des risques sanitaires sont encourus, sur le territoire communal, du fait de l’absence de port d’un masque lors des déplacements des habitants".

De plus, il estime le texte "manifestement illégal puisque justifié par aucune circonstance locale" et ajoute qu'il "porte une atteinte grave à la liberté fondamentale d’aller et de venir et à la liberté personnelle des personnes concernées". 

Colère du maire

Cette décision a provoqué la colère du maire de cette ville des Hauts-de-Seine qui affirme que "72% des Français (sont) favorables au port obligatoire d’une protection".

Philippe Laurent affirme ainsi : "plusieurs juristes m'ont dit clairement que la juge a tenu compte des déclarations du ministre de l'Intérieur", tenues le même jour à l'Assemblée nationale. Ce dernier a soutenu "que la base juridique (est) plus qu'incertaine". "Cela peut laisser penser que l'on peut sortir si on a un masque en s'affranchissant des règles de confinement, que c'est un sujet d'égalité territoriale car certaines communes peuvent avoir les moyens d'équiper l'ensemble de leur population en masse quand d'autres ne l'auraient pas", a-t-il poursuivi. Et de conclure que ce n'était pas "un sujet médicalement démontré".

"Le ministre doit bouger davantage sur cette question. Si l'État avait pris ses dispositions sur cette question, je n'aurai pas eu à le faire", rétorque le maire de Sceaux.  

"On a confondu protection et masques"

Ce dernier déplore "de la désinvolture totale de la part du gouvernement à l'égard des maires. Avec le ministre de l'Intérieur, il n'y a aucun lien, aucune relation".

Christophe Castaner a demandé ce jeudi aux préfets de "retirer les arrêtés" pris par des maires pour rendre obligatoire le port de masque dans la rue rapporte l'AFP.

Philippe Laurent dénonce lui une réaction non-appropriée. "Comme ils n'avaient pas de masques au départ, ils ont dit que ce n'était pas nécessaire d'en porter. Ils s'enferment dans cette erreur. On s'expose au rebond, je ne comprends pas cet entêtement de l'État qui continue à dire que ce n'est pas scientifiquement prouvé. En quoi cela gêne, même si cela n'est pas efficace ?"

Il a fait appel ce jour devant le Conseil d'État et va prendre un autre arrêté recommandant le port du masque. Enfin, il attend la livraison de 30.000 masques réutilisables.
 
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