Magistrats et avocats des Hauts-de-Seine alertent depuis plusieurs mois sur leurs mauvaises conditions de travail. Le Conseil d'Etat a rejeté leur requête ce jeudi, alors qu'ils protestent contre le nombre de magistrats qui doit être alloués au tribunal judiciaire de Nanterre.
Des délais de jugements interminables, des piles de dossiers qui ne désemplissent pas et des professionnels de la justice qui tirent sur la corde un peu plus chaque jour, voilà en somme le quotidien des avocats et des magistrats du tribunal judiciaire de Nanterre, qui alertent depuis plusieurs mois sur leurs conditions de travail très dégradées.
Pour pallier ces difficultés, l'association de magistrats du tribunal de Nanterre et le barreau des Hauts-de-Seine ont déposé, en septembre dernier, un recours pour excès de pouvoir contre "la circulaire de localisation des emplois", qui détermine le nombre d'effectifs de magistrats alloués à un tribunal. En effet, selon Actu-juridique, la circulaire de localisation des emplois (CLE) ne prévoit qu'un poste de magistrat supplémentaire à Nanterre, alors qu'il en manquerait près de 40 au sein de la juridiction.
Lors d'une conférence de presse, les magistrats et avocats de Nanterre se sont expliqués sur les raisons de ce recours. Selon eux, la CLE ne tient pas compte des "spécificités" de leur juridiction, qui "croule notamment sur les contentieux d'entreprises de La Défense" et "ne peut pas à ce titre, être traité comme un tribunal ordinaire".
A titre d'exemple, il n'y a que trois magistrats au tribunal judiciaire de Nanterre pour gérer l'ensemble des litiges relatifs au quartier d'affaire de La Défense, aux Jeux Olympiques et au projet du Grand Paris Express, toujours selon l'article d'Olivia Dufour pour Actu-Juridique.
Malgré le rejet, un signe de "reconnaissance"
En novembre dernier, le recours déposé quelques mois plus tôt a été assorti d'un référé-suspension, qui n'est autre qu'une procédure d'urgence lancée pour "mettre la pression au garde des Sceaux sur ce sujet", comme le souligne Me Michel Guichard, bâtonnier des Hauts-de-Seine.
Or le juge des référés du Conseil d'Etat, qui ne prend que des décisions provisoires dans le cas d'urgence, a rejeté, ce jeudi, la requête déposée par l'association de magistrats du tribunal de Nanterre, au motif qu' "il n'appartient pas au juge des référés du Conseil d'Etat de se substituer à l'appréciation de la loi de finances quant à la détermination du nombre total de magistrats judiciaires en fonction", a noté la plus haute juridiction administrative de France dans sa décision, consultée par l'AFP.
Pour la bâtonnière des Hauts-de-Seine, Isabelle Clanet dit Lamanit, il s'agit là d'un signe de "la reconnaissance de la situation dramatique de Nanterre". Avant d'ajouter : "Il nous semble que les motifs de la décision peuvent être interprétés favorablement car le juge reconnaît que le caractère excessif des délais de jugement n'est pas contesté par l'administration, ainsi que les graves difficultés affectant le tribunal. Cette décision me semble pouvoir être mobilisée utilement dans le cadre du recours au fond" qui a été déposé en parallèle devant le Conseil d'Etat.
Nanterre n'est pas une exception
Le cas du tribunal de Nanterre dans les Hauts-de-Seine fait écho à la situation difficile de nombreux tribunaux en France. Il y a un an, une tribune signée par 3 000 magistrats dans le journal Le Monde avait créé un électrochoc et alerté sur les conditions de travail.
Depuis cette tribune, "ce qui est nouveau c'est que le tabou a sauté, le non-dit a sauté, il y a un vrai consensus qui n'est pas feint", avait raconté Vincent Sizaire, juge civil à Nanterre et représentant du Syndicat de la magistrature, lors de la visite jeudi des deux plus hauts magistrats de la Cour de cassation, Christophe Soulard et François Molins.
En octobre dernier, le décès soudain de Marie Truchet, vice-présidente du tribunal correctionnel de Nanterre, à l'âge de 44 ans, alors qu'elle présidait une audience en comparution immédiate, a fait l'effet d'un électrochoc sur les conditions de travail du tribunal judiciaire de Nanterre.
Source : AFP
