Impôts, taxes, contributions : savez-vous à combien de prélèvements, vous êtes soumis en France ?

Dans " Histoire mondiale des impôts, de l'Antiquité à nos jours " Eric Anceau et Jean-Luc Bordron nous plongent dans l'univers impitoyable des prélèvements dans un ouvrage passionnant. Alors que les contribuables sont invités à déclarer leurs revenus, nous avons demandé à Eric Anceau, maître de conférences à Sorbonne Université, de nous livrer son regard sur la relation entre les contribuables et l'impôt.

L’impôt sur le revenu est le mieux compris ou accepté en France ? Cela a toujours été le cas ?

On rappellera que 55 % des ménages aux revenus modestes y échappent et que seuls 10 % des foyers fiscaux fournissent 75 % du produit total de cet impôt et même les 2 % les plus riches, 40 % de l’ensemble. C’est le résultat de la forte progressivité qui caractérise notre pays. Dans ces conditions, il n’est guère étonnant qu’une large majorité de Français acceptent plutôt bien l’impôt sur le revenu, mieux en tout cas que d’autres impôts et taxes. Tel n’est évidemment pas le cas des plus riches de nos compatriotes et pour cause...

L’impôt sur le revenu est de création relativement récente dans notre pays puisqu’il date de 110 ans. Il a en effet été adopté en 1914, à la veille de la Grande Guerre, encore faut-il préciser que sa mise en place a été différée de plusieurs années par ce conflit et ses conséquences. Si la France a tant tardé par rapport aux pays anglo-saxons, par exemple, où il a été mis en place plus d’un demi-siècle avant, c’est parce qu’il était jugé trop intrusif et attentatoire aux libertés. Adolphe Thiers, l’homme d’État du milieu du XIXe siècle, allait jusqu’à dire que l’impôt sur le revenu était totalement contraire aux mœurs françaises. Les Français n’ont jamais aimé dire combien ils gagnaient et quel était leur patrimoine alors que les Américains, par exemple, y trouvent une source de fierté.

Comment l’État aborde-t-il la question du consentement à l’impôt ?

 

Jusqu’à la Révolution française, l’État ne faisait pas preuve d’une grande pédagogie lorsqu’il avait besoin de lever l’impôt et l’on a en tête les multiples révoltes, le plus souvent réprimées dans le sang, qui ont résulté de la création de nouveaux impôts ou d’une hausse des anciens. Depuis la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen d’août 1789, le principe selon lequel les Français consentent à l’impôt (appelé dans le texte, contribution, ce qui donne précisément le sentiment que c’est consenti, volontaire) est acquis. C’est la représentation nationale élue – en d’autres termes le Parlement – qui vote l’impôt.

Cela ne suffit plus à convaincre les Français devant la croissance phénoménale des impôts au XXe siècle !  Il y a eu de multiples mouvements d’opposition, à commencer par le poujadisme dans les années 1950. Au cours des dernières années, l’État a fait de nouveaux efforts de pédagogie et d’aide au contribuable : mise en place de médiations, utilisation d’un vocabulaire moins stigmatisant, aide pour remplir sa déclaration de revenus, télédéclaration… mais cela n’a pas empêché des dizaines de nouveaux mouvements de protestation de voir le jour récemment. Les Bonnets rouges et les Gilets jaunes ont paralysé les uns la Bretagne, les autres une grande partie de la France, pendant de nombreuses semaines et les images de ce dernier mouvement ont même fait le tour du monde. Lorsqu’il était encore ministre du Budget, Gabriel Attal a parlé de nouveaux efforts de l’État pour arriver à un meilleur consentement à l’impôt. Je suis sceptique car la pression fiscale ne me semble pas près de baisser.

De fait, avec 3 000 milliards de dettes en France… la tentation de la hausse d’impôts est-elle une constante quand les finances publiques sont en péril ?

Faute de prendre à bras-le-corps le problème des déficits et de la dette, il faut bien trouver l’argent quelque part et les solutions ne sont pas légion. La création de nouveaux impôts et de nouvelles taxes et la hausse de celles qui existent déjà sont les solutions habituelles de facilité. Je ne sais pas si nous tiendrons l’objectif de figurer en tête au bilan des médailles des Jeux Olympiques de Paris 2024 comme le souhaite Emmanuel Macron, mais nous en avons déjà deux, si j’ose dire : nous sommes sur le podium des pays dont les prélèvements obligatoires sont les plus élevés au monde en part de PIB (46 % environ) et nous détenons la médaille d’or du nombre d’impôts, de contributions et de taxes : entre 480 et 490 !

On dit parfois que c’est la contrepartie de l’État-providence et de services publics de qualité. Je dis doublement non. D’une part, les Français ont de plus en plus le sentiment de ne plus en avoir pour leur argent et ils ont entièrement raison. En tant qu’historien de l’État, je mesure chaque jour à la fois le délitement de celui-ci et la dégradation des services publics. D’autre part, la mauvaise gestion des finances publiques menace l’existence même de l’État-providence. Il faut avoir une égale défiance à l’égard des étatistes à tout crin partisans de l’argent magique qui ne font qu’accentuer la dégradation des comptes publics – ici tout finit par se payer un jour ou l’autre — et des ultra-libéraux désireux « d’affamer la bête » (entendez par là l’État), selon la formule du président des États-Unis du début des années 1980 Ronald Reagan et de son entourage, pour montrer que l’État ne fonctionne pas, réduire drastiquement la dépense publique et détruire au passage les acquis sociaux.

Quelle a été votre motivation pour écrire ce livre ?

Il y avait un vide historiographique. Vous constatez par exemple, quand vous allez à la Bibliothèque nationale de France (BNF) une production gigantesque sur les impôts, et en même temps, il n’y avait pas sur le marché un livre à la profondeur historique aussi longue. Après avoir étudié l’État sous différents régimes du 19ᵉ siècle, la laïcité ou le rapport entre les élites dirigeantes et les citoyens, je devais un jour ou l’autre m’intéresser à l’impôt, car on est au cœur de l’État. Jean-Luc Bordron est spécialiste du monde anglo-saxon et moi du 19ᵉ siècle. On a voulu avoir une vue panoramique mondiale.

Qu’est-ce qui vous a frappé en vous penchant sur ce sujet des impôts ?

Des récurrences apparaissent du tableau que nous avons dressé : l’impôt va se nicher partout, mais on franchit depuis le 20ᵉ siècle plusieurs seuils intéressants. Il y a une moralisation par l’impôt que l’on retrouve avec les taxes sur la santé par exemple, avec la tabagie ou les taxes environnementales. Il y a des projets pour les généraliser à l’échelle mondiale d’ailleurs. Il y a la protection sociale, le welfare state (État providence) aussi. Et ce qui est très neuf également, c'est l’impôt comme régulateur de la vie économique pour essayer d’atténuer les effets des cycles économiques quand on est en dépression ou quand le moteur économique va trop vite.

Il y a une moralisation par l’impôt que l’on retrouve avec les taxes sur la santé par exemple, avec la tabagie ou les taxes environnementales

Eric Anceau

L’impôt signifie-t-il forcément une intrusion dans la vie privée des gens ?

Les impôts existent depuis 5 000 ans, depuis que les États existent, et on remonte d’ailleurs dans le livre jusqu’à l’Égypte pharaonique ou aux cités sumériennes.  Les États ont toujours eu une tendance à être intrusif dans la vie des sujets d’abord, des citoyens ensuite, mais on a franchi un seuil à l’époque contemporaine. Ce seuil a été franchi par le consentement (théorique) des citoyens par le biais des représentants du peuple et de ce fait, vous avez une véritable inflation des impôts et des taxes. En France, il y en a 480, c’est le record du monde. Ils vont se nicher partout : l’abri de jardin qu’il faut déclarer et qui est taxable, la propriété est taxée, dans les nouvelles déclarations de revenus, on va même introduire le descriptif précis et le nombre de pièces des biens immobiliers. Pourtant, les Français ont pendant très longtemps été rétifs à l’intrusion de l’État, à tel point que nous sommes un des derniers grands pays occidentaux à avoir mis en place l’impôt sur le revenu. Imaginez qu’il était dans l’air depuis un siècle au 19ᵉ et qu’il faudra attendre le lendemain de la guerre 14/18 pour qu’il soit instauré, car les Français ne voulaient pas faire une déclaration de revenus. Ce stade a été largement dépassé parce que les déclarations sont aujourd’hui de plus en plus détaillées et intrusives.

Est-ce qu’il y a eu des impôts spécifiques à Paris ou à l’Ile-de-France ?

Je ne dirais pas spécifique. Mais la taxe sur les ordures ménagères, par exemple que payent les propriétaires et locataires, a été instaurée à Paris avant de se généraliser à l’ensemble du territoire. La centralisation française depuis nos monarques capétiens et puis après la Révolution française a amplifié le phénomène : on regarde d’abord ce qu’on peut mettre en place à Paris avant de l’imposer à la totalité de la France. Ce qui est décidé à Paris s’applique très vite ailleurs, sauf exception par exemple à nos territoires ultra-marins.

Il y a eu en Russie l’impôt sur la pilosité !

Eric Anceau

Quels sont les impôts les plus insolites que vous avez découverts ?

Parmi ces taxes originales, il y a l’impôt sur la pilosité mis en place par Pierre Le Grand à l’époque de la Russie des Tsars. Il voulait occidentaliser son pays et trouvait que les Popes et les seigneurs portaient des barbes trop longues et hirsutes. Comme il avait voyagé en occident, il avait noté que la mode pour les notables était d’être imberbe. Dans un premier temps, il a interdit la barbe et il y a eu une telle levée de bouclier qu’il est revenu en arrière en disant « vous pourrez porter la barbe, mais il y aura un impôt sur elle ». Autre exemple insolite, en Suède : dans les années 60 et au début des années 70, vous aviez une exemption de taxes pour ceux qui portaient des vêtements excentriques et qu’on ne pouvait pas porter dans la vie quotidienne. Le groupe ABBA s’en est servi pour se faire confectionner des tenues très chères et très originales et qu’il a porté à l’Eurovision 1974. Je ne dirais pas que c’est la cause de son succès de la chanson Waterloo, mais cela y a peut-être un peu contribué.

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