Un nouveau fichier appelé Ares recense les données personnelles des contestataires de procès-verbaux
Ares ou « automatisation du registre des entrées et sorties des recours en matière de contravention ». C'est le nom du nouveau fichier du ministère de l'Intérieur qui inquiète.
Claude Guéant, a signé le 20 février un arrêté, paru au Journal Officiel, qui va permettre de recenser les données personnelles des automobilistes qui contestent une contravention.
>>Les information d'identité seront enregistrées (civilité, nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe, adresse) du propriétaire du véhicule et, le cas échéant, de l’auteur de l’infraction ; les données relatives à la vie professionnelle (nom du responsable légal dans le cas de réclamations de sociétés) ; les données relatives à l’identification du véhicule utilisé et celles liées aux infractions (nature, date, heure, lieu) et au montant de l’amende forfaitaire ; les références permettant l’identification du fonctionnaire qui opère la saisie (nom, numéro d’identification, informations de connexion). Voir toutes les infos sur le site du Journal Officiel.
Le fichier concerne les quatre premières catégories d’amende. Pour l’instant, ce fichier ne concerne que Paris - et sa petite couronne mais pourrait être étendu à toute la France. Ares a reçu l'autorisation de la CNIL mais il provoque la colère des associations de défense des automobilistes.
Voici quelques liens pour compléter le reportage sur le fichier ares
- La validation de la CNIL du 3 mars 2011
- La publication au Journal Officiel du 16 mars 2012
- L'association l'Automobile Club des Avocats qui révèle la mise en place du fichier :
http://www.droitroutier.fr/automobile-club-des-avocats,212.html
