Les tribunaux pour mineurs supprimés

Christiane Taubira veut supprimer les tribunaux correctionnels pour les mineurs de 16 à 18 ans. Polémique.

video title

Les tribunaux correctionnels pour mineurs

Instaurés par la loi du 10 août 2011 et fonctionnant depuis janvier 2012, ces tribunaux sont composés de trois juges professionnels et jugent les récidivistes de 16 à 18 ans encourant une peine égale ou supérieure à trois ans.

Avant la réforme, ces jeunes comparaissaient, comme les autres mineurs, devant un tribunal pour enfants composé d'un juge des enfants et de deux assesseurs citoyens

ayant une expérience des questions liées à l'enfance.

Cette réforme avait été vivement critiquée par nombre de professionnels, estimant qu'elle va à l'encontre de l'esprit de l'Ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs qui privilégie l'éducatif par rapport au répressif.

L'actualité "" vous intéresse ? Continuez votre exploration et découvrez d'autres thématiques dans notre newsletter quotidienne.
L'actualité "" vous intéresse ? Continuez votre exploration et découvrez d'autres thématiques dans notre newsletter quotidienne.
choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité