Mineurs: 1ère audience du tribunal correctionnel

La première audience du tribunal correctionnel pour mineurs de Paris se tenait ce vendredi matin.

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Mineurs: 1ère audience du tribunal correctionnel

La première audience du tribunal correctionnel pour mineurs de Paris se tenait ce vendredi matin.

Trois délinquants récidivistes de 17 ans étaient jugés à huis clos pour vols en réunion lors de la première audience à Paris du Tribunal correctionnel pour mineurs (TCM), juridiction controversée instaurée par la loi du 10 août 2011.

Ces mineurs, ainsi qu'un jeune de 20 ans, sont jugés dans trois affaires par un tribunal composé de trois magistrats professionnels, dont un juge des enfants qui présidera les débats. Avant la réforme, ils auraient comparu devant un tribunal pour enfants composé d'un juge des enfants et de deux assesseurs citoyens.

>>Voir le reportage de William Van Qui et Didier Jan


La loi du 10 août 2011 a instauré cette juridiction pour les récidivistes de 16 à 18 ans encourant une peine égale ou supérieure à trois ans.

La réforme du gouvernement "marginalise de fait la fonction et le rôle du Tribunal pour enfants et tend à juger les mineurs comme des majeurs" dénonce les syndicats.

Plusieurs syndicats (SNPES-PJJ-FSU, Syndicat de la Magistrature, Association des magistrats de la jeunesse et de la famille, CGT-PJJ, Syndicat des Avocats de France) tiennent une conférence de presse ce vendredi pour dénoncer "la déspécialisation de la justice des mineurs". Ils voient dans l'instauration du TCM "une profonde régression par rapport au principe fondateur de l'ordonnance de 1945 de la primauté de l'éducatif sur le répressif".

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