Rama Yade sera t-elle inscrite sur les listes électorales à Paris? Décision du tribunal d'Instance, le 22 mars.
Le tribunal d'instance du XVIIIe arrondissement de Paris rendra le 22 mars sa décision concernant la demande d'inscription de Rama Yade sur les listes électorales de cet arrondissement. L'ex-secrétaire d'Etat souhaite voter pour les élections législatives dans la capitale.
"Mme Yade voudrait ainsi pouvoir exercer son droit de vote" a affirmé son avocat Me Emmanuel Vital-Durand.
Mais "si elle était déboutée de sa demande, elle serait quand même éligible aux législatives sur tout le territoire car, du strict point de vue juridique, il n'y a pas besoin d'être inscrit sur les listes", a ajouté son l'avocat.
Selon le code électoral, tout citoyen qui a 18 ans révolus et la qualité d'électeur peut être élu à l'Assemblée national s'il n'a pas été placé sous tutelle ou fait l'objet de certaines condamnations. Il n'est pas nécessaire d'être inscrit sur les listes électorales pour être candidat.
Mme Yade, vice-présidente du Parti radical, entend briguer, en juin, la circonscription d'Asnières/Colombes-sud (Hauts-de-Seine). Mais le 15 décembre, elle avait été radiée "d'office" des listes de Colombes où son adresse était alors celle d'un local servant de permanence électorale. Selon son avocat, avant même de connaître cette décision de radiation, elle avait loué "un grand appartement" à Colombes et fait une demande d'inscription dans un autre bureau. Mais cette demande a été rejetée le 6 janvier au motif que son installation n'était pas encore définitive.
Ce matin Mme Yade n'était pas présente à l'audience durant laquelle son avocat a mentionné quelques détails de sa vie domestique, afin de justifier les "circonstances assez ingulières" de sa requête d'inscription à Paris: il a été question d'un dégât des eaux dans l'appartement loué à Colombes qui aurait retardé son emménagement, et d'une chaudière réparée récemment dans l'appartement de Paris-XVIIIe qu'elle possède depuis 2007.
Mais l'avocat a surtout insisté sur la jurisprudence, en s'appuyant sur "un arrêt de la Cour de cassation" de 2007 selon lequel "quelqu'un qui remplit les conditions pour être électeur ne peut pas être privé du droit de vote". Disant refuser toute polémique, l'avocat a déploré que cette affaire ait fait "l'objet d'une instrumentalisation" politique.
