Apple a été débouté, ce vendredi 23 février, par le tribunal de grande instance de Paris, de sa demande d'interdiction d'accès de ses magasins français à l'association altermondialiste Attac
Le "dommage imminent" invoqué par Apple pour justifier cette demande, n'est "pas caractérisé", a estimé le juge saisi en référé.
Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a débouté le géant américain Apple qui demandait l'interdiction d'accès de ses magasins français à l'association altermondialiste Attac, assortie d'une astreinte de 150.000 euros par violation de l'interdiction.
Apple avait engagé ces poursuites après que des militants d'Attac eurent envahi un magasin en décembre à Paris pour dénoncer les pratiques fiscales du groupe américain.
"La simple pénétration de militants dans l'enceinte du magasin (...) ne suffit pas à caractériser un dommage imminent", écrit le juge dans son ordonnance pour rejeter la demande d'Apple.
Aucune dégradation, aucune violence
Revenant en particulier sur l'occupation du magasin parisien le 2 décembre, le tribunal estime que "la pénétration a eu lieu sans violence" et l'évacuation du magasin s'est déroulée "spontanément, sans intervention des forces de l'ordre".
"Aucune dégradation n'est invoquée par Apple, qui parle des actes de vandalisme ou des actions ayant mis en péril la sécurité des employés et des clients dans les extraits de journaux cités, sans préciser ces dommages dans son assignation, et sans en justifier par la production de pièces probantes", ajoute le tribunal.
L'association Attac s'est félicitée de cette décision, estimant que le tribunal "reconnait la légitimité de son action".
