La cour d'appel de Rouen a décidé ce jeudi de révoquer le placement sous bracelet électronique des époux Balkany. Dans la foulée du jugement, Isabelle Balkany a été transportée à l'hôpital.
La justice a révoqué ce jeudi 3 février le placement sous bracelet électronique de Patrick et Isabelle Balkany, condamnés pour fraude fiscale massive, ouvrant la voie à l'incarcération de l'ancien maire LR de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) et de son épouse.
Conformément aux réquisitions du parquet général, la cour d'appel de Rouen a confirmé la décision du tribunal d'application des peines d'Evreux (Eure) qui avait décidé en décembre de révoquer ce placement sous bracelets électroniques du couple, à la suite des manquements dans leur manoir de Giverny, où ils étaient assignés à résidence depuis mars.
"Mise en danger de la vie d'autrui"
L'avocat de Patrick Balkany, Me Romain Dieudonné, dénonce dans un communiqué une décision "inquiétante en droit et en fait" en raison de l'état de santé de son client. Interrogé sur BFMTV, M. Balkany a fustigé une "décision totalement injuste" affirmant qu'il allait porter plainte "pour mise en danger de la vie d'autrui", alors que sa femme a été hospitalisée, selon lui, après avoir avalé une grande quantité de médicaments. "Je veux juste dormir, DORMIR", a écrit sur Twitter Mme Balkany, se disant "épuisée par l'âge, le mien, la haine, des autres, l'angoisse pour l'Homme de ma vie, la blessure, inguérissable, du "gommage" de ce que j'ai pu faire de positif".
"Nous savions qu'Isabelle Balkany, était épuisée. Son acte ne m'étonne pas. Ce n'est pas du chantage au suicide. C'est l'expression d'un appel au secours, qui en termes judiciaires pose question sur le sens, la proportionnalité et même l'humanité d'une incarcération à ce stade", affirme à France Télévisions l’avocat d’Isabelle Balkany Me Pierre-Olivier Sur.
"Incidents"
Une centaine d'"incidents" ayant fait sonner leurs bracelets au moulin de Cossy, leur résidence de Giverny (Eure) où ils sont assignés à résidence sous surveillance électronique, ont été recensés depuis mars 2021. Selon des connaissances de Patrick Balkany interrogées par l'AFP, l'ex-maire a été vu plusieurs fois ces dernières semaines à Levallois-Perret, notamment au marché et au club de basket de la ville.
L'ex-baron de la droite française, ami de Nicolas Sarkozy, et son épouse dormiront-ils en prison dès jeudi soir? "Tout dépend si les pièces sont transmises tout de suite ou pas" par le parquet général au parquet d'Evreux qui devra mettre à exécution la décision, a expliqué une source judiciaire.
Le parquet général peut décider d'attendre le délai de pourvoi en cassation (5 jours). Un éventuel pourvoi ne permettrait pas au couple d'échapper à la prison. Le parquet général pourrait publier un communiqué dans le courant de l'après-midi, selon une source judiciaire.
"Un peu de désinvolture"
Selon Médiapart, citant l'avocat d'Isabelle Balkany, la décision de révocation du TAP fait suite à "une centaine d'incidents de sonnerie et un peu de désinvolture". "Ils n'ont pas le droit de sortir de la maison mais quand le chien sort, ils courent après, quand le facteur passe, ils vont au portail", avait expliqué leur avocat Pierre-Olivier Sur à Mediapart.
Patrick Balkany, 73 ans, a déjà été incarcéré le 13 septembre 2019 après avoir été condamné pour une fraude fiscale massive à quatre ans de prison.
Tentative de suicide
Isabelle Balkany, 74 ans, a été condamnée à trois ans sans mandat de dépôt, le tribunal tenant compte de son état de santé, après une tentative de suicide début mai 2019. Mais Patrick Balkany est libéré, très amaigri, le 12 février 2020 pour raison de santé, avec un contrôle judiciaire léger, après cinq mois passés entre la maison d'arrêt parisienne de la Santé et l'hôpital. En avril 2021, il sera par ailleurs hospitalisé cinq jours pour un oedème pulmonaire et une insuffisance cardiaque. Le 4 mars 2020, la cour d'appel de Paris allège sa peine pour fraude fiscale à trois ans, sans le renvoyer derrière les barreaux en raison de son état de santé. Son épouse est condamnée à la même peine.
C'est ce premier volet d'une vaste procédure de fraude fiscale qui aboutit à leur placement sous bracelet électronique début 2021. En parallèle, le couple est condamné fin 2019 pour avoir caché 13 millions d'euros d'avoirs au fisc entre 2007 et 2014.
Dans ce second volet, leur peine de prison ferme sans incarcération immédiate, pour blanchiment aggravé, est alourdie en appel le 27 mai 2020. La Cour de cassation les a depuis reconnus coupables mais la cour d'appel de Paris doit réexaminer le 9 février le quantum des peines. Le renvoi de ce procès est toutefois "probable", selon une source proche du dossier.
