L'interdiction d'UberPop en France confirmée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a confirmé mardi l'interdiction de l'application UberPop en France. La juridiction avait été saisie d'une question prioritaire de constitutionnalité par la compagnie qui considérait l'interdiction de son application contraire à la liberté d'entreprendre.

© MaxPPP
UberPop, offre à prix cassés dont les chauffeurs ne sont pas des professionnels mais de simples particuliers, concentrait la colère des organisations de taxis et des autres entreprises de VTC, qui l'accusaient de concurrence déloyale.

Concurrence déloyale

Ce service, qu'il ne faut pas confondre avec l'offre VTC d'Uber, a été "suspendu" début juillet par le groupe américain, dans l'attente de la décision sur la question prioritaire de constitutionnalité. Le tout dans un contexte de manifestations de taxis émaillées de violences et d'une accentuation de la répression, gardes à vue et saisies de véhicules à la clé.

Dans sa décision rendue mardi, le Conseil constitutionnel précise que "l'exercice de cette activité (du transport payant de personnes) est donc interdite aux personnes qui ne sont ni des entreprises de transport routier (...) ni des taxis, des véhicules motorisés à deux ou trois roues ou des voitures de transport avec chauffeur".
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