Les attestations dérogatoires de déplacement ont été généralisées sur l’ensemble du territoire national depuis le 1er avril. Quels sont les motifs qui peuvent justifier un déplacement ? Dans quelles mesures puis-je aider un proche à déménager ? On vous répond.
Le troisième confinement a marqué le retour sur l’ensemble du territoire des attestations dérogatoire de déplacement sur l’ensemble du territoire national. Celles-ci soulèvent de nombreuses questions à propos de ce qui est autorisé ou non en terme de déplacement. Ces nouvelles restrictions sont l’objet de bon nombre de vos questionnements. Voici quelques éclaircissements.
Mon mari doit effectuer un remplacement de 4 semaines au sein d’un hôpital à plus de 30 km de notre domicile, nous avions pris une location. Est-il possible de l’accompagner ? Et quel motif pour faire une attestation ? - Claire
Non, le ministère de l’Intérieur affirme que la notion d’accompagnement n’est pas applicable au cadre professionnel. Votre mari devra cocher la case "activités professionnelles" mais vous ne pourrez pas l’accompagner.
Je dois aller voir une personne agée en Ehpad mais je ne fais pas partie de la famille, c'est un ami qui est seul. Est-ce possible et autorisé ? - Marie
Oui. Selon le ministère de l’Intérieur, les visites en Ehpad sont autorisées en respectant scrupuleusement les gestes barrières et les consignes de l'établissement. Il faut cocher la case "motif familial impérieux, assistance aux personnes vulnérables, garde d'enfant situation de handicap" sur l'attestation de déplacement dérogatoire.
J'ai réservé un chiot en dehors de mon département de résidence puis-je aller le chercher ? - Cherubin
À ce sujet, le ministère de l'Intérieur répond qu’il n'est pas possible de sortir du département pour réaliser un tel achat chez un particulier. Il convient d’attendre la fin des restrictions actuelles pour récupérer l’animal. En revanche, en cas d'adoption en refuge, il est possible de se déplacer hors de son département muni du document du refuge attestant du rendez-vous pour l'adoption.
Nous télétravaillons mon mari et moi et nous n'avons pas pu accompagner notre fils pendant le week-end de Pâques chez ses grand-parents à plus de 30 km, pouvons nous l'accompagner chez eux pendant la période des vacances scolaires entre le 10 et le 25/04 ?- Claire
Lors de son discours devant l'Assemblée Nationale le 1er avril dernier , le Premier Ministre, Jean Castex, avait affirmé que "après la fin du week-end de Pâques, les déplacements interégionaux sont restreints à quelques motifs impérieux qui incluent les déplacements professionnels mais aussi ceux liées à un motif familial comme aller chercher un enfant chez un parent, un grand-parent ou un proche". Il vous faut donc cocher la case "Motif familial impérieux".
Tout ce que l'on fait à moins de 10 kilomètres de chez nous, même travailler, nécessite-t-il aucune attestation et aucun justificatif ? - Valérie
L’attestation de déplacement est obligatoire pour tout déplacement au-delà des 10 km de son domicile. Dans la zone des 10 km, il convient de présenter un justificatif de domicile ou à défaut utiliser l'attestation de déplacement dérogatoire et cocher la case qui correspond à votre déplacement.
Bonjour, je dois aller aider ma mère à déménager à l'autre bout de la France. Pour cela, je n'ai pas d'autre moyen que d'emmener mon bébé de 10 mois, mais je préférerais rouler de nuit, car c'est plus facile quand bébé dort. Est-ce que le motif du déménagement peut rentrer en compte dans l'attestation du couvre-feu, ou dois-je plutôt faire un motif de garde d'enfants ? - Laurie
Le ministère de la Transition Écologique rappelle qu’une aide au déménagement entre particuliers est possible si le nombre de participants n’excède pas six personnes. Pour un déménagement, vous devez cocher la case "déménagement". Le ministère de l'Intérieur rappelle en outre que les déménagements doivent s’effectuer entre 6 h et 19 h. Il est donc préferable que vous attendiez le matin pour l'aider.
