D’ici 2026, les réseaux des bus de Paris et de la petite couronne seront exploités par des opérateurs privés en délégation de service public. Un processus de mise en concurrence qui vient de commencer par l'attribution de trois lots en petite couronne. Explications.
C'est une étape historique dans le long parcours de l'ouverture à la concurrence de la RATP. Cette fois-ci, elle implique les lignes de bus de la RATP de Paris et de sa petite couronne. Soit au total, 315 lignes, près de 4 800 bus pour plus d'un milliard de voyages (2018). Près de 19.000 travailleurs sont concernés.
Pour attribuer ces lignes à des nouvelles compagnies privées, Ile-de-France Mobilité (IDFM) a découpé sur le papier, son réseau de transports en commun en douze lots, douze périmètres géographiques.
Ce processus de mise en concurrence va concerner tout d'abord les réseaux les plus éloignés de Paris entre septembre 2024 et mi-2025 et se conclura fin 2026 par un appel d’offres pour des lots intra-muros à Paris rive gauche et Paris rive droite.
3 premiers lots concernés
Ce mardi 12 novembre, trois des douze réseaux promis à la mise en concurrence ont été soumis à la décision du conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités.
Sont concernés :
►le lot "Marne et Brie", qui regroupe des lignes exploitées actuellement par la RATP et Transdev entre la Seine-Seine-Denis, le Val-de-Marne et la Seine-et-Marne.
►le lot "Boucles Nord de Seine", qui couvre les communes de Levallois-Perret, Clichy-la-Garenne, Saint-Ouen.
► le lot "Bords de Marne", qui dessert Vincennes, ou Fontenay-sous-Bois, entre autres.
Les opérateurs privés, pressentis pour prendre les rênes de ces lots sont déjà connus de plusieurs milliers d'usagers :
►Kéolis obtiendrait pour sept ans le lot "Marne et Brie" est une société, détenue à 70 % par la SNCF et à 30 % par la Caisse de dépôt et placement du Québec.
►Cap Île-de-France, une filiale détenue à 100 % par la RATP créée il y a six ans, devrait exploiter pendant six ans le "Boucles Nord de Seine" et "Bords de Marne".
La nouvelle gestion de ces réseaux doit débuter à partir d'août 2025. 2.800 agents sont concernés.
(Poindre la souris sur les départements)
Une mise en concurrence qui a commencé en 2021
En grande couronne parisienne, la libéralisation des transports en commun gérés par la RATP a commencé il y a trois ans dans les départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise. Ce processus doit s'achever cette année et concerne un secteur divisé en 36 lots. Des contrats de délégation de service public (DSP) ont été attribués à des opérateurs comme Transdev, Keolis, Lacroix-Savac et RATP Cap Ile-de-France.
En Seine-et-Marne, le réseau de bus de Marne-la-Vallée exploité aujourd’hui par Transdev Marne-la-Vallée a été le premier lot mis en concurrence.
Autre exemple, début 2024, dans le Val-d'Oise et les Yvelines, le groupement Lacroix- Savac, sous la marque Francilité, assure les lignes du réseau de bus Cergy-Pontoise Confluence. Ce changement d'exploitant ne se fait pas sans heurts dans les entreprises délégataires.
L'ouverture à la concurrence ne va pas toucher que les réseaux de bus. Cette mise en concurrence concerne toutes les lignes du Transilien, du RER et du métro de Paris. Un processus qui s'étale sur 20 ans jusqu'en 2040. Le métro et les RER A et B seront les derniers réseaux concernés par cette mise en concurrence.
Les raisons de la libéralisation
À l’origine de la libéralisation des transports publics en Île-de-France, une directive européenne qui impose progressivement la mise en concurrence des services de transports publics dans tous les États membres de l'Union Européenne. La loi ORTF du 8 décembre 2009, à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires, encadre cette ouverture à la concurrence pour les réseaux franciliens.
Selon IDFM, cette mise en concurrence va permettre à terme d'offrir un meilleur service sur tout le réseau de transports. L’autorité organisatrice des transports explique que "cette mise en concurrence du réseau de transports d'Île-de-France va permettre à Île-de-France Mobilités de définir des objectifs précis adaptés à chaque réseau et de pouvoir évaluer les opérateurs" qui exploitent des réseaux pour une durée qui n'est plus indéterminé.
L'opposition au Conseil régional d'Île-de-France a condamné ces attributions. "On débute la vente à la découpe du réseau historique de la RATP, mis en place à la Libération", a regretté Céline Malaisé, présidente du groupe La Gauche Communiste, Écologiste et Citoyenne.
Des syndicats tels que Solidaires-RATP, Sud-Rail Fédération et la Fédération Sud-Solidaires Urbains et interurbains organisaient ce mardi un rassemblement devant le siège d’IDFM. Ils protestent contre ce qu'ils appellent la "découpe du service public". Ces salariés redoutent une dégradation de leurs conditions de travail et une baisse de la qualité de l'offre de transports.