La Cour d’appel de Paris vient d’ordonner la réintégration provisoire d’une sophrologue au sein de l’Institut Curie, centre de traitement contre le cancer.
« C’est un soulagement pour ma cliente ! » Maitre Tarek Koraitem a obtenu hier, devant la Cour d’appel de Paris, la réintégration provisoire au sein de l’Institut Curie d’une soignante non-vaccinée, en attendant que l’affaire soit jugée sur le fond. « Cette ordonnance a valeur de jurisprudence. On peut être réintégré si on est un salarié du privé dans ce type de situation. Un employeur ne peut pas faire n’importe quoi ! », détaille l’avocat.
Cette sophrologue exerçait depuis une trentaine d’années au sein de l’établissement parisien spécialisé dans la prise en charge de malades du cancer. Elle conteste sa suspension en septembre 2021 pour non-vaccination devant le tribunal des Prud’hommes de Paris. Elle reste salariée de l’Institut Curie et ne peut exercer ailleurs.
Le 9 juin 2022, le juge départiteur statue en sa faveur estimant que l’employeur a agi de façon « arbitraire » et a « manqué à son obligation d’exécuter de bonne foi ledit contrat ». « Pour être clair, l’employeur aurait dû trouver une solution pour cette salariée … un autre poste, du télétravail ou toute autre solution », explique Maître Tarek Koraitem.
Les Prudhommes somment l’Institut Curie de la réintégrer et de lui payer les arriérés de salaire. L’établissement hospitalier fait alors appel de la décision et conteste « l’exécution provisoire de la réintégration » de sa salariée.
"Une première en France", selon l'avocat de la soignante
C’est ce volet de l’affaire qui était jugé devant la Cour d’appel de Paris. Le magistrat a confirmé hier la décision prudhommale. « Le premier juge s’est livré à une appréciation concrète et factuelle des conditions dans lesquelles est intervenue la décision de suspension du contrat de travail», peut-on lire dans le rendu de la décision. La demande d’arrêt de la réintégration provisoire de la sophrologue est rejetée. Les arriérés de salaire doivent lui être payés. « C’est une première en France à ce stade-là ! », jubile maitre Tarek Koraitem. L’Institut Curie est condamné. Ses responsables n’ont pas donné suite à nos demandes d’interviews.
Une décision sur la forme et non pas sur le fond ! La cour d’appel de Paris devra statuer dans les prochains mois sur les conditions de sa suspension.
Faut-il réintégrer ou non les soignants non-vaccinés ? Le débat fait rage aussi dans le milieu médical alors que les hôpitaux font face à un manque de personnels. Le ministre de la Santé, François Braun, a indiqué attendre notamment l’avis de la Haute Autorité Sanitaire et du Comité consultatif d’éthique avant de statuer. La France est l’un des derniers pays européens à maintenir l’obligation vaccinale pour les soignants.
