Emmanuel Macron a créé la surprise dimanche en annonçant la dissolution de l'Assemblée nationale. Une mesure qui n'avait pas été prise depuis 1997. Quelles sont les motivations et les conséquences de cette décision ? On vous explique.
"J'ai décidé de vous redonner le choix de notre avenir parlementaire, par le vote." C'est avec ces mots que le Président Emmanuel Macron a annoncé ce dimanche la dissolution de l'Assemblée nationale, à l'issue de la large victoire du Rassemblement national (31,4% des votes) aux élections européennes.
La dissolution de l'Assemblée, comment ça marche ?
La dissolution de l'Assemblée nationale est le pouvoir propre du Président. Permise par l'article 12 de la Constitution, elle se fait après consultation du Premier ministre (Gabriel Attal), et des présidents des deux assemblées, Gérard Larchet au Sénat et Yaëlle-Braun-Pivet à l'Assemblée nationale. Le Président n'est toutefois pas tenu de prendre en compte leur avis.
La présidente sortante de l'Assemblée nationale exprimait d'ailleurs son désaccord avec la décision présidentielle sur France 2 ce lundi : "Il y avait un autre chemin. Celui d'une coalition. Le Président a estimé en conscience que ce chemin n'existait pas. Je prends acte de cette décision."
🗣️"Il y avait un autre chemin, celui d'une coalition, le Président a estimé en conscience que ce chemin n'existait pas. Je prends acte de cette décision." Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale, réagit à la dissolution de cette dernière, annoncée le 9 juin.#4V pic.twitter.com/yS6k5F3bWg
— Telematin (@telematin) June 10, 2024
Après la dissolution, des élections législatives sont organisées. Elles doivent se tenir dans un délai de 20 à 40 jours. Les dates du premier et deuxième tour de ces législatives anticipées est déjà connue : elles se tiendront le 30 juin et le 7 juillet prochain.
À quoi ça sert ?
La dissolution est un pouvoir d'arbitrage. Comme l'explique le site Vie Publique, elle "permet au président de la République de résoudre une crise ou un blocage institutionnel en cours ou à venir."
À la suite des élections européennes, le Président a justifié son choix de dissoudre cette chambre par deux motifs. Tout d'abord par la "montée des nationalismes". Les partis d'extrême droite enregistrent près de 40% des voix, alors que la liste Renaissance, celle de la majorité présidentielle, n'atteint pas les 15%.
J’ai dissous ce soir l’Assemblée nationale. Une décision grave, lourde, mais avant tout un acte de confiance en vous, mes chers compatriotes. pic.twitter.com/EFeVCDzrlb
— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) June 9, 2024
Emmanuel Macron a également motivé sa décision par la "fièvre qui s'est emparée du débat public et parlementaire". Il entend ainsi faire de ces nouvelles élections un moment de "clarification". Autrement dit, le Président tente un coup de poker pour retrouver un rapport de force politique clair, qui se traduirait par une majorité présidentielle dans l'hémicycle.
Fin des mandatures
La dissolution de l'Assemblée a automatiquement mis fin aux mandats des députés. Ils ne siégeront donc plus à l'Assemblée. Ces derniers, s'ils décident de se représenter, doivent donc repartir dans une campagne express de trois semaines.
Parmi les conséquences de l'annonce surprise de la dissolution de l'Assemblée nationale : un coup d'arrêt soudain à l'examen de textes cruciaux comme celui sur la fin de vie, explique l'AFP.
"Il n'y a plus aucun texte, plus de questions au gouvernement, plus d'activité de l'Assemblée nationale. On assure les affaires courantes et le texte sur la fin de vie devra être redéposé par un nouveau gouvernement", a énuméré la présidente sortante de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet sur France 2.
L'actuel gouvernement se maintient au pouvoir jusqu'à la tenue des élections.
Quid du Premier ministre ?
C'est au Président de nommer le Premier ministre. S'il est le seul à disposer de ce pouvoir, il doit toutefois composer en fonction du résultat des élections législatives. Si la majorité parlementaire coïncide avec la majorité présidentielle, alors le Premier ministre est choisi parmi ses rangs.
Lorsque la majorité parlementaire diffère de la majorité présidentielle, comme cela pourrait être le cas le 7 juillet prochain, le Président nomme un chef du gouvernement soutenu par l'Assemblée. C'est la cohabitation.
Les présidentielles et législatives décorrélées
Ces législatives anticipées bousculent l'agenda politique habituel. Les législatives, qui se tiennent habituellement quelques mois après les élections présidentielles, seront désormais décorrélées. Les prochaines se tiendront dans cinq ans, sauf si une nouvelle dissolution de l'Assemblée nationale venait à avoir lieu avant. Nota bene, aucune dissolution ne peut être prononcée pendant un an après la fin des dernières législatives.
Le mode de scrutin reste inchangé. Il s'agit d'un scrutin majoritaire à deux tours.
