Depuis le 1er janvier 2019, la commune de Paris et le conseil départemental ne font plus qu'un. L'ensemble est aujourd'hui connu sous la dénomination de "Ville de Paris".
Dans le cadre des élections départementales – qui se dérouleront les 20 et 27 juin prochains – les Franciliens sont appelés aux urnes pour choisir leur prochain président de département. Tous ceux d’Île-de-France sont concernés... à l’exception de Paris. On ne vote pas pour élire un(e) président(e) du conseil départemental de Paris. On vous explique pourquoi.
Commune et département
Un peu d’histoire d’abord. Avec le vote de la loi du 31 décembre 1982, Paris subit deux transformations importantes. La première, c’est son découpage en vingt arrondissements avec un maire à la tête de chacun d’eux, en plus d’un maire élu à la tête de l’ensemble de la municipalité par un conseil représentant tous les arrondissements : le Conseil de Paris. La seconde, c’est que Paris demeure à la fois une commune et un département. Le(a) maire de Paris est ainsi président(e) du conseil général, et le Conseil de Paris est à la fois conseil municipal et conseil général, disposant ainsi des deux séries de compétences.
La commune était compétente en matière d'urbanisme, du logement, de l'action sociale, des crèches et des affaires scolaires (écoles élémentaires et primaires), de la culture, des sports et des loisirs, des services publics essentiels (eau, assainissement, déchets) et d'entretien de la voirie. Le département avait, lui, en charge l'aide sociale (RSA, AAH...), les collèges ou les aides au développement économique.
"Simplification administrative"
Tout change le 1er janvier 2019. Élue en 2014, Anne Hidalgo (PS) initie à l’été 2015 un projet visant à changer le statut administratif de Paris. Le 28 février 2017, une loi est promulguée par l’Assemblée nationale. Elle crée, à partir du 1er janvier 2019, une collectivité unique en fusionnant la commune de Paris et le conseil départemental. Le mélange donne naissance à la "Ville de Paris". Depuis, Paris est une "ville-département".
Cette fusion "met fin à un enchevêtrement de compétences qui était jusqu’à présent illisible pour les citoyens et qui complexifiait inutilement les procédures administratives des Parisiens", peut-on lire sur le site de la mairie de Paris. Cette loi permet "une simplification administrative, une nouvelle répartition des compétences entre l’État et la Ville et le renforcement du rôle des maires d’arrondissements". Par ailleurs, un seul budget est voté, plutôt que deux. Cette fusion entre le département et la ville "est le fruit de deux ans de concertation et d’un travail particulièrement constructif entre les services de la Ville et les services de l’État", soulignait alors la Maire de Paris.
