Action sociale, gestion des collèges, aménagement du territoire... le Département dispose de toute une série de compétences essentielles à la vie quotidienne des Franciliens.
Les 20 et 27 juin 2021, les Franciliens sont appelés aux urnes pour choisir leur prochain président de département et les membres du Conseil départemental. Un choix pour six ans. Le scrutin se déroule en même temps que les élections régionales. Des Yvelines à la Seine-et-Marne en passant par les Hauts-de-Seine, l’Essonne et le Val-de-Marne, tous les départements d’Île-de-France sont concernés... à l’exception de Paris. La capitale bénéficie d’un statut particulier de "ville-département".
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Héritage de la Révolution française, les départements ont subi – au même titre que les autres collectivités territoriales françaises – des transformations dans le cadre de la loi du 7 août 2015, dite "Nouvelle organisation territoriale de la République", ou "NOTRe". Elle a établi une nouvelle répartition des compétences entre les différentes collectivités territoriales. Après avoir consacré un article sur le rôle de la Région dans la vie quotidienne des Franciliens, France 3 Paris Île-de-France vous éclaire sur les rôle et champs d'action des conseils départementaux.
Action sociale et santé
Les départements ont quatre missions principales. La première – sans doute la plus importante – réside dans l’action sociale et la santé. La collectivité en est le "chef de file". "60% du budget des Départements est ainsi consacré à l’action sociale tout au long de la vie des citoyens", selon le site internet de l’Assemblée des départements de France.
Concrètement, les départements sont donc amenés à travailler dans les domaines de l’enfance (adoption, aide sociale à l’enfance, soutien aux familles en difficulté...), du handicap (insertion sociale et aides financières...), des personnes âgées et de la dépendance (création et gestion des maisons de retraite...) mais aussi gérer les prestations sociales comme le RSA, l’APA ou le PCH.
Éducation
En France, chaque collectivité territoriale a sous sa responsabilité un échelon d'établissement scolaire : les lycées sont gérés par les Régions, les maternelles et les écoles primaires par les Communes. Le Département, lui, a pour mission la gestion des collèges publics. Répartis entre les académies de Paris, de Versailles et de Créteil. Il y en a 905 en Île-de-France dans lesquels plus de 600 000 élèves étudient.
La collectivité gère l’entretien, l’équipement et le fonctionnement des établissements. Ils ont également à leur charge – depuis la loi du 13 août 2004 – la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) dans les collèges. Cela inclut les personnels qui travaillent dans l'informatique, la restauration collective ou encore la technique au sein des établissements scolaires. C'est par ailleurs le conseil départemental qui assure la restauration scolaire au collège et fixe le prix du repas.
Le département organise des activités éducatives, sportives et culturelles dans les locaux scolaires et assure également le transport des collégiens en situation de handicap. C’est enfin lui qui définit la carte scolaire et donc la sectoriation des collèges publics.
Territoires et infrastructures
Le Département est également engagé dans l’aménagement et le développement du territoire qu'il dirige. Il y soutient par exemple les programmes d'agriculture, de la pêche ou encore du numérique – à travers la fourniture du haut et très haut débit – de manière équilibrée. La collectivité est par ailleurs impliquée dans tout ce qui touche à l’environnement, notamment à travers la gestion de l’eau, des déchets et de la protection des espaces naturels. Elle intervient également dans le domaine de la sécurité sanitaire et environnementale via les laboratoires départementaux d’analyses.
Côté sécurité et protection de la population, la collectivité participe au financement du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS). Sur son site internet, l’Essonne indique qu’il est "l'un des seuls départements français à le financer à plus de 98%". En Île-de-France, seuls les départements de la "Grande couronne" – Yvelines, Val-d’Oise, Essonne et Seine-et-Marne – disposent d’un SDIS. Paris et la "Petite couronne" sont défendus par les pompiers de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP).
Le département gère enfin la construction et l'entretien du réseau routier départemental. En 2018, selon les chiffres de l’INSEE, ce sont près de 38 000 km de voies départementales qui composent l’entièreté de l’Île-de-France.
Culture, sport, tourisme…
La culture, le sport et le tourisme font partie des compétences "partagées" entre les différentes collectivités conformément à la loi NOTRe. Par exemple, en ce qui concerne le sport, le département accompagne et développe la pratique du sport, notamment en soutenant les associations et des manifestations sportives. "Les régions mettent le plus souvent l’accent sur le soutien au sport de haut niveau. Les départements interviennent prioritairement pour favoriser la pratique du sport de masse. Les trois niveaux de collectivités combinent leurs interventions d’investissement pour la réalisation d’équipements sportifs", peut-on lire sur le site du ministère chargé des Sports.
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En ce qui concerne la culture, le Département créé et gère les bibliothèques de prêt ainsi que les services des archives départementales, les musées, et veille à la protection du patrimoine local. Il soutient également l’organisation des manifestations culturelles.
Côté tourisme, le Département établit les schémas d’aménagement touristique départemental. Il détermine par exemple un plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée et un plan départemental des itinéraires de randonnée motorisée. Il gère également le comité départemental du tourisme et lui confie tout ou partie de la mise en œuvre de la politique du tourisme de la collectivité.
Manuel pratique du vote
Après avoir vu les compétences du Département, comment se passe l'élection de ses représentants ? Premier et deuxième tours, résultats possibles, alliances, composition finale du Conseil départemental... le scrutin est composé de plusieurs étapes et comporte un panel de règles à respecter. La vidéo ci-dessous vous éclaire sur ces questions.
Vous l'aurez compris, le Département joue un rôle essentiel dans la vie quotidienne des Franciliens. L'équipe qu'ils placeront à la tête du Conseil départemental les 20 et 27 juin prochain décidera de leur avenir ainsi que ceux des départements d'Île-de-France pour les six prochaines années.
