Des portiques équipés de caméras pour enregistrer les plaques d’immatriculation devraient bientôt se multiplier entre Paris et la Normandie. Une technologie utile contre les bouchons, ou bien une nouvelle banalisation de la surveillance ? Explications.
Les autoroutes vont-elles bientôt dire adieu à leurs cabines de péage ? La Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (Sanef) espère en effet multiplier les péages sans barrière sur l’A13 et l’A14, sur l’axe Paris-Caen. Le principe du dispositif : l’automobiliste passe sous des portiques équipés de caméras et de capteurs à sa vitesse de croisière, sans avoir besoin de s’arrêter.
L’équipement "détecte les badges télépéage, classifie les véhicules pour appliquer le bon tarif, et photographie la plaque d'immatriculation", explique Julien Pointillart, directeur autoroute en transition pour la société concessionnaire d'autoroutes. Un portique de ce type a ainsi déjà été installé par la Sanef depuis mars 2019, à Boulay (Moselle) près de Metz.
Une première en France, mise en place sur la totalité des voies. Pour payer, l’automobiliste a plusieurs options : passer avec son badge s’il est abonné, commander en ligne une étiquette RFID gratuite à coller sur le pare-brise, ou bien – en cas de passage occasionnel – régler via internet. Et si le client "n’est pas à l’aise avec internet, il peut régler directement" via une caisse automatique, en marquant un arrêt au parking du péage, précise la société sur son site.
En cas de non-paiement dans un délai de 10 jours, la Sanef peut envoyer un courrier d’avertissement pour rappeler la facture. Si la somme demandée n’est pas réglée, une amende de 20 euros en plus du montant de base est, selon le même système, transmise directement à l’adresse de l’automobiliste.#PeageSansBarriere ! En direct de #Boulay sur l'#A4 en #Moselle, c'est ouvert et c'est une première en France ! On en parle toute la matinée sur le 107.7. @sanef_groupe @sanef_autoroute @ASFAutoroutes pic.twitter.com/UKGLMSgfCq
— Sanef 107.7 ?️ (@sanef_1077) March 20, 2019
"Si la personne ne paie pas, on regarde la photo de sa plaque d’immatriculation, et on interroge le fichier des cartes grises, explique Julien Pointillart. Cet accès qui est donné aux sociétés d’autoroute provient des lois consécutives au Grenelle de l’environnement, et le cadre a ensuite été intégré au code de la route : seuls des agents assermentés, formés spécialement, peuvent s’en charger. Pour un véhicule de location par exemple, l’amende est envoyée au propriétaire du véhicule, qui va ensuite la transmettre à son client."Si la personne ne paie pas, on regarde la photo de sa plaque d’immatriculation, et on interroge le fichier des cartes grises.
Moins de bouchons et moins de pollution, selon la Sanef
Au péage de Boulay, qui correspond à un régime d’exploitation classique et non pas à une simple expérimentation, l’automobiliste est par ailleurs prévenu par une signalisation spécifique à l’approche du portique, "conçue en accord avec le ministère des Transports pour que les messages soient les plus clairs et compréhensibles".Du côté des clients, l’idée d’un péage sans barrière est reçu différemment selon les automobilistes. "Je pense que c’est plutôt bien, notre plaque sera lue et il y aura plus de rapidité, plus de facilité, sans attente", juge une automobiliste, derrière son volant. "C’est certainement l’avenir, mais c’est toujours dommage parce que je suppose que c’est de l’emploi en moins", avance un autre.
Sur cette question de la suppression du personnel dans les cabines, la Sanef se défend. "La crainte d’une baisse des effectifs liée à cette technologie, c’est une idée fausse, argumente Julien Pointillart. L’installation des dispositifs jusqu’en Normandie va au contraire nécessiter des embauches, c’est contre-intuitif mais ça crée de l’emploi. Ça demande plus de personnels dans les bureaux, avec des agents assermentés capables d’interroger le fichier des cartes grises, mais aussi un service pour aider les clients par téléphone, notamment pour ceux qui n’ont pas tout compris. A Boulay, ça a par exemple été utile pour améliorer la signalisation, en décortiquant le comportement des clients."Le directeur autoroute en transition met d’ailleurs en avant les "nombreux avantages" qu’apporte, d’après la Sanef, le système de "flux libre" (ou "free flow"). "Il n’y a plus besoin de freiner puis d’accélérer, avance Julien Pointillart. On espère supprimer les bouchons et économiser du temps mais aussi du carburant, et donc du CO2. Et ça peut paraître anecdotique, mais on va rendre à la nature 28 hectares de terrain, avec le retrait du bitume imperméabilisé au niveau des péages." La Sanef, qui présente "le péage de demain" comme "plus fluide, plus sûr, plus rapide", indique un total de 2,8 millions de passages à Boulay depuis un an et demi.
Un paiement "invisibilisé" et une banalisation de la surveillance, selon la Quadrature du net
Du côté de la Quadrature du net, qui défend les droits et les libertés des citoyens vis-à-vis d’internet et des technologies, le dispositif interroge et inquiète. "On est typiquement dans une banalisation des outils de surveillance, analyse Martin Drago, juriste pour l’association. C’est intéressant, la justification apportée correspond au même champ lexical que la smart city et des technologies de surveillance en espace urbain, avec un argumentaire autour de la "fluidification", de la simplification. C’est un peu comme dans les aéroports : on passe sous un portique pour ne plus s’embêter avec des humains. On peut aussi penser aux magasins alimentaires d’Amazon, où le client ne paie pas à la caisse, avec un plafond rempli de caméras et de capteurs qui lisent les achats effectués et qui surveillent les rayons.""Avec les péages sans barrière, on retrouve d’ailleurs cette même manière d’invisibiliser la facturation, poursuit Martin Drago. Derrière le péage, il y a une question politique : est-ce normal d’avoir une gestion privée et de payer pour utiliser un bien commun comme l’autoroute ? Quand le ticket disparaît, on est moins amené à y réfléchir. Enfin, on retrouve aussi l’argumentation écologique, qui est souvent utilisée pour justifier les outils de surveillance."Derrière le péage, il y a une question politique : est-ce normal d’avoir une gestion privée et de payer pour utiliser un bien commun comme l’autoroute ? Quand le ticket disparaît, on est moins amené à y réfléchir.
Pour ce qui est de la captation des images sur l’autoroute et des données personnelles, la Sanef avance que "l’utilisation des images est encadrée, et respecte le règlement général sur la protection des données (RGPD)". "Les images des plaques d’immatriculation sont effacées dès que le paiement est effectué, en cas de fraude, nous explique la société. Il n’y a pas de base de données." Accès aux images, conservation des données, limitation des finalités du dispositif… Contactée afin de préciser quel cadre existe précisément pour les péages sans barrière, et si un contrôle du service de la Sanef a déjà été mené, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) n’avait pas encore répondu à nos questions, à l’heure de la publication (voir en fin d'article les précisions de la Commission, apportées après coup).Au-delà des bouchons, la technologie est-elle aussi synonyme de la fin des manifestations sur l’autoroute et des opérations péage gratuit ? "Lever une barrière quand celle-ci a disparu, ce n’est en effet techniquement plus possible, sourit Julien Pointillart, du côté de la Sanef. Mais clairement j’étais déjà sur le projet il y a trois ans, avant le mouvement des gilets jaunes notamment, et ce n’est clairement pas la motivation première du dispositif."
Quant à la lutte contre la fraude, le ministère de la Transition écologique, chargé des Transports, a défendu lors de l’adoption de la loi d'orientation des mobilités (LOM) en 2019 "des mesures renforçant les moyens de lutte contre la fraude qui pourrait être encouragée par l'absence de barrières". "Pour les véhicules immatriculés à l'étranger, la nouvelle directive européenne 2019/520 concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier et facilitant l'échange transfrontière d'informations relatives au défaut de paiement des redevances routières dans l'Union prévoit un volet spécifique sur les échanges d'informations entre États membres pour la lutte contre la fraude au péage, précise le ministère. Elle permettra, dès sa transposition par chacun des États au plus tard en octobre 2021, l'identification et l'envoi d'avis de paiements aux contrevenants étrangers." A noter par ailleurs que le portique de la Sanef peut détecter les plaques des véhicules passant à grande allure, même à 130 km/h.
La société annonce que dès la conclusion des discussions avec le gouvernement, aujourd'hui "en phase très avancée" selon Julien Pointillart, la mise en service du nouveau dispositif devrait prendre deux ans. Outre les sorties, cinq barrières seront concernées le long de l’axe Paris-Caen, qui enregistre actuellement un flux allant de 35 000 à 100 000 véhicules par jour.
Les précisions de la CNIL : "Une logique de responsabilisation"
"Depuis l’entrée en application du RGPD, la CNIL n’a pas été saisie concernant la mise en œuvre de ces nouveaux dispositifs dans le cadre de demandes de conseil spécifiques.De manière générale, rappelons que la réglementation est passée d’une logique de contrôle en amont de ce type de dispositifs susceptibles d’avoir des impacts importants pour les personnes concernées, à une logique de responsabilisation des responsables de traitements, au titre de laquelle ces derniers doivent documenter leur conformité et limiter les risques.
En revanche, avant le 25 mai 2018, la CNIL disposait d’un pouvoir d’autorisation sur ce type de traitements et a pu émettre des autorisations concernant les traitements aux fins d’identification de véhicules en infraction au péage par vidéosurveillance. A titre d’illustration, la délibération n°2016-241 du 21 juillet 2016 prévoyait ainsi certaines garanties, telles que la limitation du dispositif de vidéosurveillance au pré-remplissage des procès-verbaux des agents assermentés, l’information des personnes concernées et l’exercice des droits ou la liste restreinte des données susceptibles d’être collectées, leurs destinataires ainsi que leur durée de conservation. Les principes qui sont rappelés dans les autorisations sont par ailleurs toujours d’actualité dans la mesure où ceux-ci sont prévus par le nouveau cadre juridique applicable depuis 2018.
Enfin, les traitements [liés aux barrières sans péage] présentent une multitude de finalités qui nécessiterait une analyse au cas par cas pour vérifier le régime juridique applicable et le principe de proportionnalité."
