Les députés se penchent aujourd'hui sur le texte prévoyant la création d'une Métropole de Paris regroupant les 6 millions d'habitants de la capitale et des départements limitrophes et ayant compétence en matière de logement. Le Sénat avait rejeté une première version début juin.
Un nouveau texte proposant la création de la Métropole de Paris, regroupant la capitale et les départements de petite couronne, est débattu à l'Assemblée nationale à partir d'aujourd'hui mardi. Il prévoit la création d'une Métropole de Paris regroupant les 6 millions d'habitants de la capitale et des départements limitrophes et quelques communes qui en auront fait la demande avant le 1er janvier 2015. Il prévoit aussi d'achever la carte des intercommunalités dans la zone agglomérée de la grande couronne.
Une nouvelle gouvernance :
La métropole de Paris permettra de redistribuer des moyens nouveaux pour installer des services et des équipements sur le territoire. Les maires pourraient en contrepartie recevoir davantage de prérogatives, par exemple en matière d'attribution de logements sociaux. Paris veut continuer à faire un effort important pour créer du logement à l'interieur de la capitale.Ce Grand Paris du logement prévu pour 2016 devrait être gouverné par un "conseil" réunissant le maire de Paris et les présidents des futures grandes intercommunalités du Bassin parisien. "Le président de la Métropole de Paris sera élu par le Conseil métropolitain, parmi ses membres", prévoit le projet de loi.
La politique du logement :
A peine 40 000 constructions nouvelles sortent de terre chaque année aujourd'hui en Ile-de-France. L'objectif de 70 000 nouveaux logements fixé par la loi sur le Grand Paris de 2010 implique d'augmenter de 40 % la programmation des communes dans l'agglomération. L'accueil des sans-abri est également très mal réparti. Paris et ses départements limitrophes concentrent 75 % des places d'hébergement.Dans ce contexte, la vocation de la Métropole sera d'accroître l'efficacité de la production de logements, respectueuse des normes d'économie d'énergie, mais aussi la solidarité en matière d'offre d'hébergement d'urgence. Si le gouvernement ne supprime pas aux maires leur pouvoir de délivrer les permis de construire (bien que certains experts du logement le préconisent) les élus se verront placés sous une double injonction : celle de la Métropole et celles des futures intercommunalités.
Les transports:
Le territoire de la Métropole de Paris correspond à celui couvert par la future ligne de métro du Grand Paris Express conçu sous Nicolas Sarkozy. Malgré une révision à la baisse du dimensionnement des infrastructures, le projet devrait dépasser 26 milliards d'euros, selon les estimations récentes du gouvernement.
Le métro devrait desservir 72 gares autour desquelles doivent se réaliser de très grandes opérations immobilières.
Les financements :
La Métropole disposera d'une dotation de fonctionnement et d'un "fonds d'investissement métropolitain" dont le montant sera fixé dans le cadre des lois de finances.Le projet de loi créé également un "fonds de solidarité pour les départements de la région d'Ile-de-France de 60 millions d'euros" qui sera financé par les conseils généraux les plus riches au profit des plus pauvres.
Pour en savoir plus une interview de Christophe Carèsche député (PS) de Paris et "monsieur" logement de la candidate aux municipales Anne Hidalgo à retrouver sur metronews.fr
>>> Voir les réactions de Christophe Carèsche et de Patrick Devedjian:
