C'était une promesse de campagne de François Hollande. Le projet de décret d'encadrement des hausses de loyers des logements privés est prêt. Grâce à notre application, découvrez si votre ville fait partie de la liste.
41 agglomérations de la France Métropolitaine et à l'Outre-mer sont concernées par ce projet de décret. La région Île-de-France, sans surprise, rassemble le plus grand nombre de villes concernées par cette mesure. 416 exactement sur les 1 281 communes franciliennes.
Pour savoir si votre logement se trouve sur l'une des villes concernées par le projet de décret, il vous suffit d'utiliser notre application ci-dessous. Sélectionnez votre département de résidence et vous accédez à la liste des villes listées dans le projet, classées par ordre alphabétique.
Dans ces villes, le dispositif prévoit que le propriétaire ne pourra pas pratiquer une hausse supérieure à celle de l'Indice de référence des loyers (IRL), utilisé pour la révision des loyers d'habitations.
Des dérogations pourront toutefois être accordées en cas de travaux ou si le loyer acquitté par l'ancien locataire avait été manifestement sous-évalué par rapport aux loyers pratiqués dans le quartier.
