Les élus franciliens devraient approuver ce mercredi 8 octobre, un texte de "compromis" sur la Métropole du Grand Paris, qui accorde l'autonomie juridique et fiscale aux territoires qui la composeront.
Le comité de pilotage du conseil des élus de la mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris s'est réuni mardi 7 octobre 2014.
"A l'issue de ce comité de pilotage, un compromis a été trouvé. Les élus appellent à une profonde réforme de l'article 12 de la loi
d'affirmation des métropoles (Maptam)" indique un communiqué des élus. Selon ce compromis, "les territoires auront l'autonomie juridique et fiscale".
Le texte prévoit d'affecter le produit de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et l'ensemble de la DGF (dotation générale de fonctionnement) à la métropole, et de laisser aux territoires le produit de la CFE (cotisation foncière des entreprises).Depuis l'adoption de la loi l'an dernier, cette question de l'autonomie fiscale des territoires de la métropole est une pomme de discorde entre élus locaux et gouvernement. Si celui-ci a accepté avant l'été que les élus réécrivent l'article 12 qui définit le statut des territoires, c'est à condition qu'ils ne franchissent pas la "ligne rouge" de la fiscalité.
Le conseil des élus de la mission de préfiguration devrait approuver le texte mercredi 8 octobre, en fin d'après-midi. Il appartiendra ensuite au gouvernement d'exprimer son point de vue, à l'occasion du comité interministériel sur le Grand Paris prévu lundi 13 octobre.
