La troisième étape de la Zone à faibles émissions (ZFE), qui devait entrer en vigueur en juillet 2022, a été repoussée à début 2023.
Bonne nouvelle pour les propriétaires de véhicules ayant une vignette Crit'Air 3 (c’est-à-dire les véhicules à essence antérieurs à 2006 et diesel datant d'avant 2011) : ils pourront rouler au moins jusqu'à janvier 2023 (le calendrier est disponible ici). La décision a été actée par la Métropole du Grand Paris dans un communiqué en date de ce mardi 1er février.
Mauvaise nouvelle en revanche pour ceux qui se préoccupent de la pollution atmosphérique dans la région. "C'est un mauvais signal. Cette mesure n'est pas destinée à interdire les gens de circuler mais il s'agit d'une urgence sanitaire. Je peux comprendre que ce soit difficile à appliquer mais plus de 40 000 personnes meurent chaque année en raison de cette pollution", indique Tony Renucci, directeur général de l'association Respire.
Possible recul au-delà de début 2023
La Métropole du Grand Paris, qui a pour compétence la mise en place de la Zone à faibles émissions (ZFE), a indiqué ce mardi par communiqué que "la prochaine étape de la ZFE métropolitaine (…) qui consiste à limiter la circulation des véhicules les plus polluants au Crit’Air 3, à l’intérieur de l’autoroute A86, n’interviendra pas avant début 2023".
Une décision qui n'est pas une surprise pour l'association qui le savait déjà "de façon informelle". "Nous avons une réponse claire sur le fait que l'on repousse à 2023, mais pas assez claire sur l'échéance précise. Cela laisse une opportunité de reculer encore", poursuit M. Renucci.
Les deux-roues concernés sont ceux immatriculés avant le 1er janvier 2007. Pour les poids-lourds, il s'agit des moteurs essence immatriculés avant le 1er octobre 2009 et diesel avant le 1er janvier 2014.
Ces véhicules ne pourront plus circuler dans un large périmètre situé à l'intérieur de l'A86, qui forme une large boucle autour de Paris, la semaine de 8h à 20h sauf jours fériés pour les voitures, utilitaires légers et deux-roues, tous les jours sur les mêmes horaires pour les poids-lourds, autobus et autocars.
Presque aucun contrôle
Ce report est lié, selon la Métropole du Grand Paris, à l'attente de retours de l'État sur deux points : qu'il la reconnaisse "comme un territoire d'expérimentation pour la mise en œuvre d'un prêt à taux zéro afin de diminuer le reste à payer des ménages les plus modestes", qu'elle aide jusqu'à hauteur de 6 000 euros dans l'achat d'un véhicule plus propre, et l'homologation des radars pour pratiquer le "contrôle sanction automatisé".
Car en attendant, il n'existe toujours pas de contrôles. "Ils ne sont pas attendus avant 2023, lors que les radars vont être déployés progressivement. Mais si l'on attend qu'ils soient déployés partout, cela ne va jamais être fait", précise Tony Renucci.
Un rapport paru en juin 2021 relevait d'ailleurs ce problème épineux : "le contrôle du respect des ZFE-m en France repose aujourd’hui sur des contrôles humains. En dehors de la Ville de Paris et de la métropole de Lyon, il est à noter que les métropoles ne sont pas compétentes pour exercer les contrôles sur leur territoire, ce qui implique une coordination avec les services de police et de gendarmerie compétents."