L'association Action Droits des Musulmans (ADM) a déposé une requête devant le Conseil d'État contre l'interdiction de l'abaya à l'école. L'institution examinera ce référé-liberté à 15 heures ce mardi.
La requête vise une décision du 27 août 2023 du ministre de l'Éducation interdisant le port de l'abaya, une longue robe traditionnelle, dans les écoles, collèges et lycées publics.
Le Conseil d'État se penchera à 15 heures sur le référé-liberté, une procédure d'urgence, déposée vendredi au nom de l'association Action Droits des Musulmans (ADM), dont le siège est à Paris, pour obtenir la suspension de cette interdiction.
Dans le cas des référés-libertés, le code de justice administrative prévoit que la décision soit rendue dans les 48 heures après la clôture de l'instruction.
Défenseure des droits également saisie
Les avocats de l'ADM ont par ailleurs saisi lundi la Défenseure des droits Claire Hédon contre cette décision, pour lui demander d'"intervenir dans le cadre de la procédure" devant le Conseil d'État.
À défaut, "nous lui demandons de prendre position sur l'interdiction" de l'abaya à l'école, a affirmé à l'AFP Me Vincent Brengarth, en faisant valoir "une atteinte à l'éducation" et "à la vie privée" notamment.
Pour les plaignants, cette interdiction "porte atteinte aux droits de l'enfant, car elle vient viser principalement les enfants présumés musulmans, créant ainsi un risque de profilage ethnique à l'école". La restriction risque "de porter atteinte à leurs droits fondamentaux sur les plans social, culturel et éducatif", ajoutent-ils.
Interdiction "floue et large"
Le référé dénonce également une interdiction "formulée de manière floue et large", avec pour conséquence que "l'absence d'indication permettant de définir les tenues" incriminées pourrait viser des élèves souhaitant simplement porter des "vêtements amples susceptibles d'être qualifiés d'abayas ou de qamis".
Les requérants s'inquiètent aussi d'une "immixtion injustifiée dans l'exercice du culte musulman", y voyant "une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte".
Près de 300 élèves se sont présentées en abaya lundi dans leur établissement scolaire en dépit de son interdiction, a annoncé ce mardi le ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, précisant que 67 d'entre elles avaient refusé de la retirer.
