Alors que le syndicat Solidaires avait entamé une procédure judiciaire contre la réquisition de 3 000 logements pour accueillir le personnel des Jeux, le Conseil d'Etat - saisi d'un pourvoi par le Crous Paris - juge qu'il n'y a pas lieu de statuer.
La demande du Crous Paris avait suscité la polémique. Dans une décision rendue vendredi, le Conseil d'Etat a levé les doutes sur la légalité des réquisitions de logements étudiants en vue des JO de 2024. Fin août, le tribunal administratif de Paris avait suspendu en référé la décision du Crous de limiter les baux d'occupation des logements étudiants en vue des Jeux au 30 juin.
Sur la base d'un mail du Crous envoyé aux étudiants en mai 2023, le syndicat Solidaires avait entamé une procédure judiciaire contre la réquisition de 3 000 logements Crous pour accueillir les forces de sécurité, les soignants, les secouristes, et les agents de sécurité des JO. Mais le Conseil d'Etat, saisi d'un pourvoi par le Crous Paris, a jugé vendredi qu'il n'y avait pas lieu de statuer.
La plus haute juridiction administrative considère en effet que l'objet même du contentieux, à savoir le mail envoyé aux étudiants, n'a plus d'effectivité depuis la campagne d'admission en résidence universitaire pour l'année 2023/2024 qui prévoit la fin des baux au 30 juin et une décision du conseil d'administration du Crous Paris en date du 6 novembre.
Celle-ci garantit "le renouvellement du droit d'occupation des étudiants occupant un logement dans l'une des résidences qui seront mises à disposition pour les personnels de l'Etat participant à l'organisation et au bon déroulement" des JO et "leur accordera diverses aides pour pallier les conséquences d'un changement de logement et de résidence universitaire", indique le Conseil d'Etat.
Le ministère de l'Enseignement supérieur pointe du doigt "une campagne de désinformation persistante"
La juridiction rappelle en outre que le Crous est fondé légalement à proposer des baux de moins d'un an aux étudiants et peut louer ces locaux durant la période "à l'Etat pour y loger des personnels mobilisés" à l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris.
Sollicité par l'AFP, le ministère de l'Enseignement supérieur "prend acte de la décision du Conseil d'Etat et rappelle que contrairement à une campagne de désinformation persistante, il n'a jamais été question de priver de logement un seul étudiant pendant les Jeux".
Contactée, l'avocate du syndicat Solidaires, Me Marion Ogier, n'était pas joignable dans l'immédiat. Plus de 2 000 étudiants bénéficiaires du Crous doivent faire l'objet de relogements.
Les étudiants qui se verront réquisitionner leur logement Crous pendant les JO de Paris recevront par ailleurs une indemnité de "100 euros" et "deux places" offertes pour assister à des "épreuves olympiques". Une annonce qui a également provoqué de nombreuses critiques.
