Le tribunal administratif de Paris maintient l'arrêté préfectoral dans les centres commerciaux parisiens. Il a été suspendu dans trois autres départements franciliens : les Yvelines, l'Essonne et les Hauts-de-Seine.
Alors que les tribunaux administratifs compétents pour les Yvelines, l'Essonne, les Hauts-de-Seine ou encore le Haut-Rhin avaient décidé la suspension d'arrêtés préfectoraux imposant le pass sanitaire, le tribunal administratif de Paris a rejeté les requêtes de suspension qui lui ont été présentées mardi.
La juge des référés a estimé que la partie requérante "n'établit pas que l'arrêté qu'elle conteste préjudicierait de manière suffisamment grave et immédiate à sa situation justifiant une intervention du juge des référés dans un délai de 48 heures". Ne remplissant "pas la condition d'urgence requise" par la justice, sa requête a donc été rejetée.
"Le tribunal administratif a rejeté les requêtes déposées, considérant de manière très surprenante qu'il n'y avait pas urgence à statuer", a réagi l'un des avocats ayant déposé un recours, Me Yoann Sibille. "La problématique de fond portant sur la légalité de l'arrêté préfectoral n'a pas du tout été traitée par le tribunal", a-t-il encore commenté en annonçant son intention de faire appel de cette décision.
Le pass sanitaire suspendu dans certains départements
Le tribunal administratif de Versailles, le premier à avoir suspendu ce type d'arrêté, avait de son côté considéré que ces restrictions ne prévoyaient pas d'"aménagements pour permettre aux clients ne disposant pas de pass" d'accéder aux "biens et services de première nécessité".
Selon Yoann Sibille, qui avait plaidé en faveur de cette suspension, le ministère de la Santé a fait appel de la décision du tribunal administratif de Versailles.
De nombreux préfets avaient commencé mi-août à prendre ces mesures, demandées par le gouvernement dans les départements où le taux d'incidence de l'épidémie dépassait les 200 pour 100 000 habitants sur une semaine, afin de contenir la propagation de l'épidémie de Covid-19.
Huit centres commerciaux concernés à Paris
A Paris, huit centres commerciaux sont concernés : Italie 2, Beaugrenelle, Vill'Up, le BHV Marais, les Galeries Lafayette, le Printemps Haussmann, le Bon Marché et la Samaritaine.
Le Conseil national des centres commerciaux (CNCC), l'organisation patronale du secteur, évoque "une chute d'un quart de la fréquentation dans l'ensemble des centres commerciaux" par rapport à août 2019 en raison de la "confusion" provoquée par les restrictions pesant sur certains d'entre eux.
