Les députés ont voté mercredi soir en commission la hausse de la taxe de séjour pour la plupart des hôtels. Elle était proposée par le gouvernement dans un amendement au projet de budget 2015. Cette taxe affectera aussi les hébergements dits non conventionnels type Airbnb.
Les hôtels non classés et "établissements de caractéristiques équivalentes" seront taxés à hauteur de 0,75 euro contre 0,40 euro par jour et par personne. Cette taxe affectera aussi les hébergements dits non conventionnels type Airbnb.
Un taxe de séjour variable
Les établissements comportant une seule étoile resteront taxés à 0,75 euro par personne et par nuit. La taxe est aussi inchangée pour les 2 étoiles à 0,90 euro. Mais elle passe de 1 à 1,5 euro pour les 3 étoiles, et de 1,5 à 2,25 euros pour les 4 étoiles, et double pour les 5 étoiles passant de 1,5 à 3 euros. Enfin une taxe spécifique aux palaces (jusqu'ici classés dans les 5 étoiles et +) est instaurée à 4 euros.
Dorénavant, les sites du type Airbnb pourront collecter la taxe de séjour pour le compte des propriétaires, avec un reversement annuel à la commune. Ces plateformes se chargeraient également de transmettre aux communes les informations concernant le nombre de personnes logées sur le territoire, le nombre de nuitées, le montant total de la taxe collectée et les numéros de transaction afférents.
Les députés ont apporté en commission quelques compléments à cet amendement en donnant par exemple la possibilité aux communes de transférer le recouvrement de la taxe de séjour aux services fiscaux. Les députés ont également voté un autre amendement gouvernemental concrétisant son engagement de donner à la région Ile-de-France 140 millions d'euros de ressources nouvelles pour assurer le financement des transports en commun du Grand Paris.
D'une part, l'amendement instaure, "à hauteur de 60 millions d'euros", une "taxe annuelle sur les surfaces de stationnement annexées aux locaux à usage de bureaux appartenant aux personnes privées ou publiques". D'autre part, cet amendement "crée une taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la cotisation foncière des entreprises".
