Dans un avis, publié ce jeudi, le Conseil d’Etat a donné raison à la mairie de Paris en considérant les darkstores comme des entrepôts. Une victoire pour la municipalité au terme d'un long combat judiciaire. On vous explique ce long feuilleton judiciaire.
Pour la mairie de Paris, l’avis du Conseil d'État est une petite victoire. Depuis 2020, plusieurs élus tentent en effet de freiner l’arrivée massive du quick commerce dans la capitale. Parmi eux Emmanuel Grégoire, adjoint (PS) à la maire de Paris en charge de l’urbanisme qui s’est réjoui, dès hier, de la nouvelle sur son compte Twitter.
Par cette décision, le Conseil d’État annule l’ordonnance en référé rendue par le tribunal administratif de Paris le 5 octobre dernier et donne raison à la mairie de Paris. La plus haute juridiction estime ainsi que "la mairie avait le droit de demander que les deux sociétés restituent ces locaux à leur activité d’origine, les entrepôts étant interdits en rez-de-chaussée sur rue à Paris ".
En clair : S’il est possible d’ouvrir un commerce en pieds d’immeuble, ce n’est pas le cas pour un entrepôt. Les entrepôts étant soumis à des règles d’urbanisme plus strictes.
Les confinements ont profité au développement du quick commerce
Depuis 2021, Gorillas, Flink, Getir, ces sociétés se sont imposées comme des acteurs majeurs de la livraison de courses à domicile et ont installé leurs dark stores à Paris : des magasins sans clients, uniquement dédiés aux commandes par Internet. Un business de la "flemme" inspiré par des enseignes de livraison-restauration comme Frichti. Née en 2015, cette start-up parisienne lève 12 millions d’euros en 2016 et voit la concurrence se développer, poussée par la crise du Covid-19. À la faveur des confinements, les cuisines-fantômes se multiplient dans la capitale. Selon l’Atelier parisien d’urbanisme (Apur), 80 de ces dark stores étaient recensés en janvier 2022 à Paris.
En proche banlieue aussi, certains riverains ont vu arriver ces nouveaux voisins très bruyants, et supportent désormais les allers et venues des livreurs à scooters. "Ça implique des nuisances avec les livreurs qui n’ont aucun endroit pour uriner par exemple, ils ne sont pas du tout pris en charge […] Ils n’ont pas de toilettes, pas d’endroit pour se laver les mains", expliquait Nassim, membre du collectif des riverains du Centenaire à Montreuil, interrogée en août dernier.
Octobre 2022 : Le tribunal administratif considère que les dark stores présentent un intérêt collectif
Alertée par des riverains, la mairie de Paris se saisit du problème dès septembre 2021 et tente une négociation à l’amiable avec différents acteurs du quick commerce. " Plusieurs d’entre eux nous ont répondus que ce n’était pas leur activité qui posait problème au vu de la législation, mais notre législation qui n’était pas adaptée à leur activité ", explique Emmanuel Grégoire, le premier adjoint.
Rapidement, la municipalité met en ligne une plateforme pour permettre aux riverains de signaler les entrepôts suspects. Dans le même temps, 35 procès-verbaux sont dressés par la mairie de Paris contre des dark stores pour infractions au code de l’urbanisme. Selon la municipalité, ces sociétés de livraison ne peuvent pas, légalement, changer la nature d’un commerce en entrepôt.
Des sanctions contestées par Frichti et Gorillas qui avaient saisi le tribunal administratif. Une première victoire pour les deux entreprises, puisque dans une décision du 5 octobre 2022, les juges ont invalidé les procédures, considérant que ces locaux présentaient un intérêt collectif, car ils permettent "d'optimiser en milieu urbain le délai et le mode de livraison" et de "diminuer le trafic de camions et le nombre de points de livraison dans Paris intra-muros".
Hier, le Conseil d’Etat est revenu sur cette décision. L’avis est appuyé par un arrêté gouvernemental publié ce vendredi au journal officiel. Un soulagement pour Emmanuel Grégoire. Il déplore néanmoins le jusqu’au-boutisme de Frichti et Gorillas qui "a fait perdre un temps précieux, un temps qu’ils auraient pu mettre à profit pour adapter leur modèle".
Selon Emmanuel Grégoire, il reste aujourd’hui moins d’une centaine de dark stores dans la capitale, car depuis 2020, il y a eu beaucoup de faillites et de rachats. "Quelques-uns sont légaux, installés dans des endroits qui ne posent pas de problèmes, d’autres se sont installés antérieurement au Plan local d’urbanisme (PLU)", ajoute l’adjoint à la maire de Paris. Tous les autres doivent désormais s’acquitter des amendes qui avaient été délivrées par la mairie de Paris.
Contactés par téléphone, les représentants de Gorillas et Frichti, n’ont pas souhaité s’exprimer sur le sujet.
Mars 2023 : le Conseil d’État et le gouvernement donnent raison à la mairie de Paris
Hier, le Conseil d’État est revenu sur cette décision. L’avis est appuyé par un arrêté gouvernemental publié ce vendredi au journal officiel. Un soulagement pour Emmanuel Grégoire. Il déplore néanmoins le jusqu’au-boutisme de Frichti et Gorillas qui "a fait perdre un temps précieux, un temps qu’ils auraient pu mettre à profit pour adapter leur modèle".
Selon Emmanuel Grégoire, il reste aujourd’hui moins d’une centaine de dark stores dans la capitale, car depuis 2020, il y a eu beaucoup de faillites et de rachats. "Quelques-uns sont légaux, installés dans des endroits qui ne posent pas de problèmes, d’autres se sont installés antérieurement au Plan local d’urbanisme (PLU)", ajoute l’adjoint à la maire de Paris. Tous les autres doivent désormais s’acquitter des amendes qui avaient été délivrées par la mairie de Paris. Contactés par téléphone, les représentants de Gorillas et Frichti, n’ont pas souhaité s’exprimer sur le sujet.
