Le chauffeur-livreur avait été victime d'un malaise cardiaque lors de son interpellation par des policiers qui l'avaient plaqué au sol après un contrôle routier le 3 janvier 2020.
Fin de non-recevoir pour les avocats de la famille de Cédric Chouviat. Les policiers mis en examen dans l'affaire de la mort de ce chauffeur-livreur en janvier 2020 ne seront pas suspendus, selon une information de franceinfo.
Les trois avocats de la famille avaient demandé l'application de cette mesure par un courrier adressé au ministère de l'Intérieur le 10 décembre 2020 auquel a répondu le ministère de l'Intérieur le 21 juin dernier.
"Une culture du déni"
Dans ce courrier, le ministère indique que la suspension d'un policier n'est possible qu'en cas de faute grave, c'est à dire soit un manquement à ses obligations professionnelles, soit une infraction. "Les premiers éléments d'enquête n'ont pas pu permettre d'établir que les fonctionnaires avaient commis un manquement à leurs obligations" lors de l'interpellation du livreur, explique franceinfo.
Le ministère de l'Intérieur précise également que la suspension d'un fonctionnaire "a pour seule finalité de protéger le service des conséquences du comportement de l'un de ses agents". Enfin, les auteurs du document affirment que les fonctionnaires mis en cause "n'ont jamais, dans leur carrière, été impliqués dans des faits de violence illégitime".
Les avocats de la famille de la victime déplorent que le courrier "ignore l'extrême gravité des faits" et évoquent "la négation de la réalité de cette affaire" et "le cruel dédain" pour les proches du livreur. "Je crois qu'il y a une véritable culture du déni dans la police et que cela correspond un peu à une forme de permis de tuer de la part du ministère de l'Intérieur", a réagi Me Arié Alimi, l'un des trois avocats de la famille, ce vendredi sur franceinfo.
Ils rappellent aussi que l'un des policiers avait fait l'objet d'une enquête préliminaire, ouverte en avril 2018, "pour des faits de violences volontaires". Le ministère de l'Intérieur s'est ainsi engagé à "prendre les mesures qui s'imposeront" si des "fautes caractérisées" apparaissaient "à l'issue du procès". De leur côté, les avocats réitèrent leur demande de suspension. "Nous attendons mieux", affirment-ils.
Trois policiers mis en examen
Cédric Chouviat, un père de famille âgé de 42 ans, avait subi un violent contrôle de police le 3 janvier 2020. Plaquée au sol avec son casque sur la tête, la victime avait crié à sept reprises "J’étouffe" avant de faire un malaise cardiaque. Le 5 janvier, le livreur de 42 ans avait trouvé la mort des suites d’une asphyxie "avec fracture du larynx", selon l’autopsie.
Trois membres de l’équipe de police qui avait procédé au contrôle routier avaient été mis en examen en juillet de la même année. Les trois pour "homicide involontaire". Une quatrième fonctionnaire avait, quant à elle, été placée sous le statut de témoin assisté.
Ils avaient été placés sous contrôle judiciaire dans la foulée et avaient interdiction d’entrer en contact avec les autres policiers ayant participé au contrôle de Cédric Chouviat.
