Paris assigne à nouveau Airbnb en justice pour des annonces de logements non enregistrés

Nouveau bras de fer entre la mairie de Paris et Airbnb: la Ville a assigné en justice la plateforme de location vendredi 8 février. L'entreprise est passible d'une amende de 12,5 millions d'euros pour avoir mis en ligne 1.000 logements non enregistrés, comme le prévoit la loi Elan.

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"La règlementation n'est pas respectée", tonne la mairie de Paris, rappelant la règle qui limite la location d'un logement à 120 jours par an et réclame d'avoir un numéro d'enregistrement. La loi Elan prévoit que l'entreprise paye une amende de 12.500 euros pour chaque offre non conforme. C'est en vertu de ces dispositions que la mairie de Paris a saisi vendredi la justice, selon des documents dont l'AFP a eu connaissance, confirmant une information du JDD

1 000 annonces non enregistrées

"Les 31 agents assermentés" ont ainsi épluché les annonces "dans les arrondissements les plus touchés par la location" (du Ier au VIIe arrondissement, et dans le populaire XVIIIe arrondissement), dont les logements sont loués à plus de 100 euros la nuit, et qui avaient plus de dix commentaires (preuve d'une mise en location régulière), précise l'entourage de la maire de Paris. Au total, "1.000 annonces" qui n'avaient pas de numéro d'enregistrement, ont été répertoriées. "C'est une question très sensible", concède auprès de l'AFP la maire de Paris Anne Hidalgo, qui "ne souhaite pas que Paris se retrouve dans la situation de Venise ou Barcelone où la population s'élève contre les visiteurs".

Or, actuellement pour la maire de Paris, "ce n'est pas de l'économie de partage mais de la prédation, pas de l'artisanat mais de l'industrie lourde".

 

Réglementation "inefficace, disproportionnée"

Contacté, la plateforme n'a pas souhaité répondre à nos journalistes mais nous a fait parvenir sa réaction par communiqué. Airbnb estime ainsi que l'entreprise "a déjà mis en œuvre des mesures adaptées, avec plusieurs plateformes de location meublée touristique, afin d’aider les hôtes parisiens à louer leur logement en conformité avec les règles applicables, et ce dans le respect de la réglementation européenne."

Airbnb pourrait-elle riposter devant des juridictions européennes ? C'est ce que peut laisser penser un élément dans sa réponse à la mairie de Paris : "nous maintenons que la réglementation mise en place à Paris, dont un Parisien sur cinq subit les conséquences, est inefficace, disproportionnée, et contraire à la réglementation européenne. Nous espérons pouvoir travailler avec tous les acteurs concernés à des solutions réellement adaptées aux villes françaises et à leurs habitants."
 

La population diminue à Paris

Les derniers chiffres de l'Hôtel de Ville indiquent que "26.000 logements", mis en ligne sur Airbnb il y a quelques mois, ont disparu de la location classique dans le centre de Paris.

"Que des Parisiens puissent louer leur appartement, ou une chambre, de temps en temps, pour arrondir leurs fins de mois ne me choque absolument pas", confesse la maire Paris. En revanche, "ce qui est choquant c'est quand des gens en font vraiment leur commerce principal (...) et que ça vienne concurrencer les hôteliers, mais surtout priver des Parisiens de logements".

La population de la capitale diminue depuis plusieurs mois, particulièrement dans l'hypercentre, selon des études de la mairie de Paris rendues publiques récemment. 

"Un Parisien sur cinq utilise aujourd'hui le site"

En septembre, Ian Brossat, l'adjoint communiste au logement de la Ville de Paris et proche de la maire Anne Hidalgo, avait demandé "l'interdiction de location d'appartements entiers via Airbnb dans les quatre premiers arrondissements", situés à proximité des sites touristiques de Notre-Dame-de-Paris, du Louvre ou de l'Opéra.Pour sa défense, Airbnb avait indiqué qu'"un Parisien sur cinq utilise aujourd'hui le site pour améliorer ses revenus et faire face au coût de la vie".

Selon des chiffres de 2018, Airbnb propose 500.000 logements en France, mis en location par 400.000 "hôtes", dont 65.000 à Paris.
 
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