Réquisitionner les logements vacants : les sénateurs communistes montent au créneau

Le groupe communiste au Sénat souhaite déposer une proposition de loi pour permettre aux maires de réquisitionner les logements "vacants, inoccupés ou insuffisamment occupés depuis plus de six mois", un pouvoir jusqu'ici réservé à l'Etat.

Comment loger les plus de 3000 sans-abri de la capitale (d’après le dernier recensement de la Nuit de la Solidarité), alors que l’épisode de froid se poursuit dans la région, causant même la mort d’un homme dans une cave à Boulogne-Billancourt ?

Pour les communistes, il faut passer par la réquisition. Le groupe sénatorial souhaite déposer une proposition de loi permettant aux maires de réquisitionner les nombreux logements vacants de la capitale. "On se retrouve dans une situation un peu absurde avec des communes qui se tournent vers l’État qui demande au préfet de réquisitionner des logements vacants et il ne se passe jamais rien", dénonce Ian Brossat, sénateur PCF.

Le préfet ne réquisitionne aujourd’hui que si le propriétaire est d’accord

Ian Brossat, sénateur PCF

 

La loi permet en effet déjà de réquisitionner des logements grâce à une ordonnance de 1945 mais en pratique, selon l’élu, cela n’arrive presque jamais. "Le préfet ne réquisitionne aujourd’hui que si le propriétaire est d’accord et je connais assez peu de propriétaires qui disent d’accord réquisitionner mon logement", déplore Ian Brossat.  

Une situation que confirme l’association Droit au logement qui régulièrement dépose des demandes de réquisitions auprès de la préfecture. "La réquisition d’une préfecture, c’est très rare", constate Jean-Baptiste Ayrault, de l’association Droit au Logement.

Pourtant dans les années 60, la loi de réquisition a été beaucoup appliquée pour loger les rapatriés d’Algérie. "En 1995, il y a aussi eu 1200 logements réquisitionnés à la demande de Jacques Chirac, candidat à la présidentielle mais depuis, plus rien", relate Jean-Baptiste Ayrault qui dénonce un manque de volonté politique.

Selon lui, la réquisition doit "viser les grands propriétaires" et s’accompagner d’autres mesures pour réellement résoudre la crise du logement comme l’application de la taxe sur les logements vacants et la mise en place de mesures incitatives à la location avec des aides à la réhabilitation des logements.

 120 000 logements vacants à Paris

Dans la capitale, près d’un logement sur cinq est peu ou pas utilisé. Dans une étude publiée début décembre, l’Apur, Atelier parisien d’urbanisme, indique que la capitale compte 128 000 logements vacants, et 134 000 utilisés de manière occasionnelle ou comme résidence secondaire. "A Paris, on n’a jamais eu autant de logements, mais en parallèle on n’a jamais aussi peu de résidences principales occupées toute l’année. Les efforts récents de construction sont gommés.", analysent les auteurs de l’étude.

Métro Solférino, sur le campement installé par l’association Droit au Logement, il y a urgence à agir. 27 familles dorment ici dans le froid, dans des tentes depuis Noël. "On a jamais compté autant de logements vides ! Aujourd’hui on est dans une situation incroyable avec un pays qui laisse de plus en plus de gens à la rue", dénonce Jean-Baptiste Ayrault du DAL. Pourtant à quelques pas de là, un immeuble de logement pourrait peut-être les accueillir. "C’est un immeuble à 90% vide, qui doit être transformé en hôtel de luxe", explique-t-il. 

Une demande de réquisition a été déposée mardi, l’association espère que la préfecture entendra le message affiché sur banderole : "La rue c’est la mort, un logement c’est la vie!".

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